Livres de l'éditeur - Editions bruylant - page 6

Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires les époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens.
[lire la quatrième du livre Les régimes matrimoniaux]

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006.
[lire la quatrième du livre Successions et libéralités]

Le droit de la famille et les régimes matrimoniaux sont des matières particulièrement importantes du droit privé. L'ouvrage permet d'avoir une vue d'ensemble du droit de la famille et des régimes matrimoniaux, à jour des dernières évolutions législatives en la matière, en particulier sur le divorce ou L'adoption. Le droit de la famille est en constante évolution.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille et des régimes matrimoniaux [...]]

Le Droit international privé est devenu une matière incontournable dans les cursus juridiques. Il est donc important de pouvoir disposer d'un outil clair et complet couvrant l'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires.
[lire la quatrième du livre Droit international privé - CRFPA]

Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique.
[lire la quatrième du livre Droit commercial et droit des affaires - CRFPA]

L'Union européenne et les territoires Cet ouvrage traite des relations entre l'Union européenne et les territoires des Etats membres rapportés à la singularité de l'ordre juridique de l'Union. Il développe une approche fonctionnelle et une vision transversale des questions d'ordre institutionnel et matériel dans les différents champs d'intervention de l'Union.
[lire la quatrième du livre L'Union européenne et les territoires]

partir de l'exemple de la régulation par les accords de Bâle des fonds propres bancaires, et plus précisément des instruments hybrides, le présent ouvrage réfléchit à la manière dont les banques sont régulées. L'objectif principal de l'ouvrage est de s'interroger sur l'efficacité d'une telle régulation dans la protection de la stabilité financière et de proposer un certain nombre [...]
[lire la quatrième du livre Régulation des instruments financiers hybrides [...]]

La place de l'intelligence artificielle (IA) dans nos sociétés est en débat. L'Union européenne y participe par un Règlement spécifique, proposé par la Commission en avril 2021. Le juriste veut en effet se saisir de l'informatique, mais cela pourrait être une erreur : nous ne pourrons pas réguler l'IA, parce que nous sommes nous-mêmes sous le règne de 'machines à gouverner'.
[lire la quatrième du livre Sous le règne des machines à gouverner]

La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l'état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l'efficacité du droit international public censé l'encadrer...
[lire la quatrième du livre Droit international public général]

La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l'idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances occidentales d'une remise en cause de leur hégémonie.
[lire la quatrième du livre Pays émergents et droit international économique]

Si l'Europe a vu naître l'Etat moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d'Etat européen : I''Etat intégré'. Celui-ci procède formellement du statut de membre de l'Union européenne et traduit un phénomène juridico-politique : l'appartenance à l'organisation d'intégration affecte l''étaticité' de ses membres.
[lire la quatrième du livre L'Etat intégré, un nouveau type d'Etat européen]

Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L.
[lire la quatrième du livre Le déséquilibre significatif dans les relations [...]]

Rédiger un mémoire ou une thèse nécessite des recherches documentaires puis te respect de canons académiques. La recherche proprement dite (ou les idées de recherche), le corps du texte, la distribution de celui-ci, les notes en bas de page, la bibliographie... doivent répondre à différents critères que l'ouvrage propose - selon les cas - de découvrir ou de rappeler.
[lire la quatrième du livre Rédiger un mémoire ou une thèse]

Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d'interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d'horaire adapté, régime alimentaire, refus d'exécuter une tâche,...
[lire la quatrième du livre La neutralité de l'entreprise face aux [...]]

Loin d'être une accumulation aléatoire de normes, les règles de droit international européen de la concurrence créées par les accords Internationaux de l'Union européenne font partie d'un réseau normatif.
[lire la quatrième du livre Le réseau des règles de droit international [...]]

Yves Bot était particulièrement sensible aux problématiques, aux enjeux et aux défis liés à la construction et à la consolidation de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
[lire la quatrième du livre Sa justice]

Marie-Ange Moreau a mis tout son talent et toute son énergie à explorer les conséquences sociales de la mondialisation.
[lire la quatrième du livre Le droit social en dialogue]

Notion fuyante et difficile à appréhender pour le juriste, la gastronomie désigne, au sens étymologique, 'l'art de régler l'estomac' (du grec gastèr, 'ventre', 'estomac', et de nomos, 'loi'). Au-delà de la simple alimentation, elle suggère une idée de qualité du plat ou du repas et repose sur la maîtrise d'un art et d'un savoir-faire culinaires.
[lire la quatrième du livre Gastronomie et droit]

Le temps s'impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sont confrontées à cette réalité sur un double plan, dès lors que les données factuelles comme juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps et que la décision elle-même doit s'y insérer. La fonction de juger est [...]
[lire la quatrième du livre Les décisions de la Cour européenne des droits [...]]

Cet ouvrage collectif traite d'un sujet classique, la liberté de religion, mais les questionnements qui découlent de l'actualité ainsi que les évolutions récentes du droit en la matière appellent une analyse renouvelée, nourrie des travaux scientifiques d'experts dans ce domaine. Cette démarche suppose de prendre doublement du recul : historiquement et géographiquement. Le droit à la [...]
[lire la quatrième du livre La liberté de religion en question(s)]

En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les Etats membres de l'Union européenne et l'Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles.
[lire la quatrième du livre Le Covid-19 : quels défis pour les Etats de l'UE [...]]

Naguère considérée en Afrique comme intrinsèquement rattachée au groupe sociétal (famille, lignage, clan, tribu, ethnie), la personne s'individualise de plus en plus sous l'impulsion de facteurs tels que les libertés et droits fondamentaux, l'impératif du respect de la dignité humaine et l'émergence de nouvelles formes de sociabilité.
[lire la quatrième du livre Droit africain des personnes]

Fruit d'une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes encadrant le droit des contrats publics en Europe. En associant des études conceptuelles et une typologie des principes avec près de vingt chapitres nationaux, l'ouvrage offre un panorama inédit de la diversité des principes intervenant dans les contrats publics.
[lire la quatrième du livre Les principes des contrats publics en Europe]

La mobilité des personnes et des familles suscite d'épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d'origine peut se heurter dans le pays d'accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s'être installé à l'étranger, se retrouver démuni pour mettre à exécution le titre qu'il a obtenu dans l'Etat d'origine.
[lire la quatrième du livre L'accès aux droits de la personne et de famille [...]]

Le présent ouvrage est une version retravaillée et amplifiée des Réflexions de philosophie du droit international publiées chez le même éditeur (Bruylant) en 2003. Il en a résulté un approfondissement et une diversification progressifs des contenus, reflétant les enseignements et les multiples recherches en droit international entreprises par l'auteur. Cette Théorie s'ordonne autour de [...]
[lire la quatrième du livre Théorie du droit international]

Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n 15/012 du 1°' août 2015 portant régime général des hydrocarbures, une petite révolution normative parla codification des maillons de la chaîne pétrolière et gazière, aussi bien en amont qu'en aval. Cela suffisait à attirer l'attention de plus d'un.
[lire la quatrième du livre Traité de droit congolais des hydrocarbures]

Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les Etats francophones en Afrique subsaharienne.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone]

Après avoir refusé, pendant près de vingt ans, d'examiner la compatibilité d'une loi interne avec un traité, le Conseil d'Etat français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d'examiner une disposition législative au regard d'un article du traité instituant la Communauté économique européenne.
[lire la quatrième du livre Le juge, la loi et l'Europe]

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis le crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par le crise de la dette souveraine.
[lire la quatrième du livre Régulation bancaire et financière européenne [...]]

A un moment où l'Union européenne rencontre des difficultés inédites, dues à la montée de l''illibéralisme' et de nationalismes, qui remettent en cause les valeurs de l'Union européenne et le principe de primauté du droit de l'Union européenne posé par la Cour de justice des Communautés ...
[lire la quatrième du livre Europe de l'Est et Union européenne]

Etat des lieux de la protection du consommateur au sein de l'Union. L'ouvrage présente un état des lieux de la protection du consommateur au sein de l'Union européen et tente d'en dégager des perspectives.
[lire la quatrième du livre Le droit européen de la consommation au XXIe [...]]

Dans cet ouvrage quelque 28 juristes francophones et anglophones ouvrent de nouvelles perspectives relatives au rôle des droits de propriété pour protéger et gérer les ressources environnementales au service des humains et de la planète.
[lire la quatrième du livre Droits de propriété environnementaux]

La transformation digitale est le processus qui consiste, pour une organisation, à intégrer les technologies de l'information et de la communication dans les changements de ses activités. La transformation digitale est un concept qui va plus loin. Sous le sceau du digital, les transformations sociétales s'opèrent continuellement, avec ou sans nous, autour de nous ou contre nous.
[lire la quatrième du livre Transformation digitale ou numérique]

Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. Il souligne, d'une part, que les réformes ont 'transformé' la gouvernance économique européenne, au point qu'il est aujourd'hui possible de la qualifier de 'nouvelle gouvernance'.
[lire la quatrième du livre La gouvernance économique européenne]

Cet ouvrage de synthèse est le premier à confronter dans un même ensemble approche juridique et approche économique des atteintes au droit des investissements internationaux et d'évaluation de leurs conséquences financières. Il s'adresse aux arbitres, avocats, juristes et aux experts financiers.
[lire la quatrième du livre La réparation dans l'arbitrage international [...]]

A l'heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal de l'Union européenne]