Plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public avec des références jurisprudentielles et bibliographiques. Ouvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L'ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des termes les plus récents et locutions latines.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire juridique]
Livres de l'éditeur - Editions bruylant - page 5
Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement. L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques.
[lire la quatrième du livre L'après COVID-19]
Commentaire article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
[lire la quatrième du livre Charte des droits fondamentaux de l'Union [...]]
Le droit français de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes. Conforme aux programmes de Licence et de Master, ce manuel expose le droit français de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille 2023]
Premier éclairage sur la protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo.
[lire la quatrième du livre La protection des données à caractère [...]]
Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale. Il s'agit d'une synthèse rigoureuse sur l'état de ce droit spécifique et mal connu, entre droit et économie.
[lire la quatrième du livre Droit minier et des hydrocarbures en Afrique [...]]
Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.
[lire la quatrième du livre Le droit douanier de l'Union européenne]
Les clefs d'une compréhension globale du phénomène. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.
[lire la quatrième du livre Le droit économique, levier de la transition [...]]
L'essentiel à retenir du droit d'asile et des méthodes du juge qui l'applique. Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l'ouvrage, rédigé par un juge de l'asile, présente dans un format concis l'essentiel à retenir sur le droit d'asile et les méthodes du juge qui l'applique au quotidien.
[lire la quatrième du livre Droit d'asile et pratique du juge de l'asile]
Des pistes pour améliorer la gestion des problèmes environnementaux globaux actuels. L'ouvrage s'intéresse, à travers l'exemple de la REDD+, à l'aptitude du droit international à règlementer des phénomènes complexes tels que la gestion des forêts tropicales et des biens publics mondiaux.
[lire la quatrième du livre Le cadre juridique pour la REDD+]
En un seul volume, les règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans l'Union. L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union dont l'ouvrage contient une analyse fouillée.
[lire la quatrième du livre Le régime juridique du classement tarifaire des [...]]
Réédition d'un classique qui présente la politique relative aux ' aspects juridiques des relations internationales ' des Etats. La société internationale accueille de nombreux acteurs, des entreprises aux organisations non-gouvernementales, et s'empare d'enjeux plus globaux. Mais, aujourd'hui comme hier, les Etats utilisent le droit international pour légitimer leur position.
[lire la quatrième du livre La politique juridique extérieure]
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021. Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
[lire la quatrième du livre Jurisprudence de la CJUE]
Le droit du numérique dans sa transversalité. L'ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l'approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique.
[lire la quatrième du livre La politique européenne du numérique]
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2023]
Un regard critique sur les liens qu'entretiennent innovation et droit. L'ouvrage montre comment l'innovation technologique influence le droit dans notre société et remet en cause la conception démocratique et politique du droit. L'innovation technologique fait émerger une techno-normativité faisant concurrence à la loi de l'Etat.
[lire la quatrième du livre L'innovation hors-la-loi]
Premier ouvrage de droit comparu sur la question. Cet ouvrage propose non seulement une étude de droit comparé positif à travers une approche sectorielle de l'intelligence artificielle et à travers une approche transversale (l'adaptation des régimes existants) mais aussi une étude prospective.
[lire la quatrième du livre Responsabilité civile et intelligence [...]]
Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.
[lire la quatrième du livre Directive concernant l'exercice de certains [...]]
Une analyse croisée de l'encadrement juridique de l'interruption de grossesse. L'ouvrage mène une analyse croisée de l'encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l'interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours.
[lire la quatrième du livre L interruption de grossesse en droit comparé]
Un ouvrage de référence dans la conception et l'élaboration d'un travail scientifique dans le domaine juridique Cet ouvrage expose les aspects d'ordre théorique et pratique sur la méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit. Un document de référence destiné à orienter son lecteur dans la conception et l'élaboration d'un travail scientifique dans le domaine juridique.
[lire la quatrième du livre Méthodologie de la recherche et de la rédaction [...]]
Les questions relatives à l'histoire, institutions et fonctions de la propriété intellectuelle L'ouvrage aborde les questions relatives à l'histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit ' hors du commun ', dont l'articulation doit être comprise.
[lire la quatrième du livre Introduction à la propriété intellectuelle 2023]
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
[lire la quatrième du livre Droit pénal et procédure pénale]
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et ...
[lire la quatrième du livre Ethique et adaptation des procédures [...]]
Mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf. Les contributions, variées, rendent hommage à la curiosité et à l'éclectisme du Professeur Martin-Serf. Elles abordent sans concession des problématiques actuelles intéressant le droit des affaires français comme international.
[lire la quatrième du livre L'effervescence du droit des affaires au XXIe [...]]
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Droit interne de la concurrence]
Les fondamentaux du droit international privé. Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé, mais aussi de bien comprendre la spécificité du raisonnement de la matière.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Réussir ses TD - Droit international privé - [...]]
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.
[lire la quatrième du livre L'effectivité de la protection des personnes par [...]]
Outil de compréhension de la justice pénale européenne. Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.
[lire la quatrième du livre Droit pénal européen]
Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif.
[lire la quatrième du livre Réussir ses TD - Droit administratif 2023]
A jour de la loi climat et résilience du 22 août 2021, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, et de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, cette cinquième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1700 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique.
[lire la quatrième du livre Petit lexique juridique]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Ce manuel 'Droit hospitalier' présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif...
[lire la quatrième du livre Droit hospitalier]
Comment régler les dommages subis par les victimes lorsque l'accident survenu comporte une dimension catastrophique ? Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d'indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.
[lire la quatrième du livre Les dommages de masse]
Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l'habilitation des juridictions nationales répressives à connaître d'une affaire lorsque l'ensemble de ses éléments sont localisés dans un autre Etat que celui dont relève le juge saisi. En dépit d'une idée parfois véhiculée, la compétence universelle n'est pas l'apanage des 'pires' crimes.
[lire la quatrième du livre La compétence universelle du juge en droit du [...]]
L'égalité des Etats membres de l'Union européenne Désormais expressément inscrit dans les traités, le principe d'égalité des Etats membres de l'Union européenne revêt plusieurs dimensions et se prête à différentes interprétations.
[lire la quatrième du livre L'égalité des Etats membres de l'UE]
Théorie et exercices pratiques autour du droit institutionnel, contentieux et droit matériel. L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel.
[lire la quatrième du livre Droit institutionnel, matériel et contentieux de [...]]
Le droit des assurances à l'échelle européenne. L'ouvrage présente le droit des assurances à l'échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit européen des assurances]