L'essentiel à retenir du droit d'asile et des méthodes du juge qui l'applique. Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l'ouvrage, rédigé par un juge de l'asile, présente dans un format concis l'essentiel à retenir sur le droit d'asile et les méthodes du juge qui l'applique au quotidien. [lire la quatrième du livre Droit d'asile et pratique du juge de l'asile]
Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises. [lire la quatrième du livre Le droit douanier de l'Union européenne]
Les clefs d'une compréhension globale du phénomène. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures. [lire la quatrième du livre Le droit économique, levier de la transition [...]]
Des pistes pour améliorer la gestion des problèmes environnementaux globaux actuels. L'ouvrage s'intéresse, à travers l'exemple de la REDD+, à l'aptitude du droit international à règlementer des phénomènes complexes tels que la gestion des forêts tropicales et des biens publics mondiaux. [lire la quatrième du livre Le cadre juridique pour la REDD+]
En un seul volume, les règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans l'Union. L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union dont l'ouvrage contient une analyse fouillée. [lire la quatrième du livre Le régime juridique du classement tarifaire des [...]]
Réédition d'un classique qui présente la politique relative aux ' aspects juridiques des relations internationales ' des Etats. La société internationale accueille de nombreux acteurs, des entreprises aux organisations non-gouvernementales, et s'empare d'enjeux plus globaux. Mais, aujourd'hui comme hier, les Etats utilisent le droit international pour légitimer leur position. [lire la quatrième du livre La politique juridique extérieure]
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021. Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné. [lire la quatrième du livre Jurisprudence de la CJUE]
Le droit du numérique dans sa transversalité. L'ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l'approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique. [lire la quatrième du livre La politique européenne du numérique]
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
Un regard critique sur les liens qu'entretiennent innovation et droit. L'ouvrage montre comment l'innovation technologique influence le droit dans notre société et remet en cause la conception démocratique et politique du droit. L'innovation technologique fait émerger une techno-normativité faisant concurrence à la loi de l'Etat. [lire la quatrième du livre L'innovation hors-la-loi]
Premier ouvrage de droit comparu sur la question. Cet ouvrage propose non seulement une étude de droit comparé positif à travers une approche sectorielle de l'intelligence artificielle et à travers une approche transversale (l'adaptation des régimes existants) mais aussi une étude prospective. [lire la quatrième du livre Responsabilité civile et intelligence [...]]
Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant. [lire la quatrième du livre Directive concernant l'exercice de certains [...]]
Une analyse croisée de l'encadrement juridique de l'interruption de grossesse. L'ouvrage mène une analyse croisée de l'encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l'interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours. [lire la quatrième du livre L interruption de grossesse en droit comparé]
Un ouvrage de référence dans la conception et l'élaboration d'un travail scientifique dans le domaine juridique Cet ouvrage expose les aspects d'ordre théorique et pratique sur la méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit. Un document de référence destiné à orienter son lecteur dans la conception et l'élaboration d'un travail scientifique dans le domaine juridique. [lire la quatrième du livre Méthodologie de la recherche et de la rédaction [...]]
Les questions relatives à l'histoire, institutions et fonctions de la propriété intellectuelle L'ouvrage aborde les questions relatives à l'histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit ' hors du commun ', dont l'articulation doit être comprise. [lire la quatrième du livre Introduction à la propriété intellectuelle 2023]
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens. [lire la quatrième du livre Droit pénal et procédure pénale]
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et ... [lire la quatrième du livre Ethique et adaptation des procédures [...]]
Mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf. Les contributions, variées, rendent hommage à la curiosité et à l'éclectisme du Professeur Martin-Serf. Elles abordent sans concession des problématiques actuelles intéressant le droit des affaires français comme international. [lire la quatrième du livre L'effervescence du droit des affaires au XXIe [...]]
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. [lire la quatrième du livre Droit interne de la concurrence]
Les fondamentaux du droit international privé. Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé, mais aussi de bien comprendre la spécificité du raisonnement de la matière. [lire la quatrième du livre Réussir ses TD Droit international privé 2023]
Collection : Droit de la convention européenne des droits de l'homme
Année : 10/2022
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière. [lire la quatrième du livre L'effectivité de la protection des personnes par [...]]
Outil de compréhension de la justice pénale européenne. Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale. [lire la quatrième du livre Droit pénal européen]
Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. [lire la quatrième du livre Réussir ses TD - Droit administratif 2023]
A jour de la loi climat et résilience du 22 août 2021, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, et de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, cette cinquième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1700 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. [lire la quatrième du livre Petit lexique juridique]
19,00 €
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Ce manuel 'Droit hospitalier' présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... [lire la quatrième du livre Droit hospitalier]
Collection : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)
Année : 09/2022
Comment régler les dommages subis par les victimes lorsque l'accident survenu comporte une dimension catastrophique ? Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d'indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable. [lire la quatrième du livre Les dommages de masse]
Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l'habilitation des juridictions nationales répressives à connaître d'une affaire lorsque l'ensemble de ses éléments sont localisés dans un autre Etat que celui dont relève le juge saisi. En dépit d'une idée parfois véhiculée, la compétence universelle n'est pas l'apanage des 'pires' crimes. [lire la quatrième du livre La compétence universelle du juge en droit du [...]]
L'égalité des Etats membres de l'Union européenne Désormais expressément inscrit dans les traités, le principe d'égalité des Etats membres de l'Union européenne revêt plusieurs dimensions et se prête à différentes interprétations. [lire la quatrième du livre L'égalité des Etats membres de l'UE]
Théorie et exercices pratiques autour du droit institutionnel, contentieux et droit matériel. L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel. [lire la quatrième du livre Droit institutionnel, matériel et contentieux de [...]]
Le droit du travail est omniprésent dans le quotidien, qu'il s'agisse de celui de l'entreprise ou du travailleur. La réglementation sociale est en effet devenue un outil de gestion de l'entreprise, au-delà de sa finalité initiale dédiée à la protection du salarié. [lire la quatrième du livre Droit du travail - CRFPA]
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser. [lire la quatrième du livre Droit des obligations 2023]
33,00 €
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L'ouvrage regroupe les contributions du colloque, organisé à l'Université Panthéon-Assas en mai zoz1, portant sur une recherche comparative entre les droits administratifs français et de l'Union européenne. Les influences respectives entre ces deux droits sont certes largement étudiées, voire connues. [lire la quatrième du livre Un droit 'administratif' européen]
L'ouvrage s'inscrit dans l'actualité brulante que connaît ces dernières années l'islam au sein des démocraties européennes. Outre la crise institutionnelle de ces pays, la présence des musulmans en Europe questionne le système normatif européen et interroge ces Etats sur leur capacité d'intégration de cette population, d'origine musulmane, mais de cultures différentes. [lire la quatrième du livre Islam et libertés religieuses]
Le Brexit est un séisme politique et juridique aux conséquences multiples, notamment sur les droits et libertés des individus (Britanniques et Européens). Dès lors, l'objectif de cet ouvrage est d'identifier les droits et libertés remis en cause ainsi que d'appréhender les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection. [lire la quatrième du livre Brexit, droits et libertés]
Etudiée depuis plusieurs décennies aux échelles mondiale, européenne, nationale ou locale, la notion de r gouvernance n n'a jamais fait l'objet d'une analyse approfondie dans le contexte des espaces transfrontaliers. Pourtant, ces derniers se présentent d'emblée comme de véritables laboratoires d'une démocratie - représentative et participative - sans cesse renouvelée. [lire la quatrième du livre La gouvernance transfrontalière]
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