Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé ...
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés commerciales 2024]
Livres de l'éditeur - Editions bruylant - page 4
2.11.0.02.11.0.0
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Un manuel de référence exposant l'ensemble des réformes administratives et financières en France depuis 50 ans, ainsi qu'une réflexion sur leur modernisation. Ce manuel présente un exposé d'ensemble des différentes politiques de réformes administratives conduites depuis cinquante ans, de Jacques Chaban-Delmas à Emmanuel Macron et tire des conclusions pour l'avenir.
[lire la quatrième du livre Les réformes administratives et financières en [...]]
L'ouvrage présente de l'ensemble des institutions européennes, Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations spécialisées. Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées.
[lire la quatrième du livre Organisations européennes 2024]
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète avec une vision critique et pratique de la matière. L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière.
[lire la quatrième du livre Régime général des obligations - CRFPA]
Clair et précis, le manuel propose une vision tout à la fois synthétique et complète du droit des obligations, en illustrant le propos d'exemples. L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations - CRFPA]
La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.
[lire la quatrième du livre Avocats dans l'Union européenne, dans l'Espace [...]]
Analyse comparée de la Directive et de ses transpositions en droits français, belge et allemand. L'ouvrage présente sous chaque article de la Directive comment ses dispositions ont été transposées dans les droits français, allemand et belge, avec les dispositions nationales de chacun des droits précités mais des commentaires des transpositions.
[lire la quatrième du livre Directive 2019/1023 du 20 juin 2019 [...]]
Comment, dans la pratique, l'ordre juridique de l'Union européenne appréhende-t-il le concept de la souveraineté des Etats membres ? L'ouvrage s'interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional [...]
[lire la quatrième du livre Questions choisies de droit européen des affaires]
The most salient and current issues in the antitrust field, at international, EU and national level The book includes the papers drafted by the authors who took part as speakers in the XV Treviso Antitrust Conference, regarding the most salient and current issues in the antitrust field, at international, EU and national level.
[lire la quatrième du livre Antitrust Between EU Law and National Law]
Une analyse de l'actualité juridique et politique qui révèle que le chef d'Etat possède une place centrale au sein de l'architecture constitutionnelle.
[lire la quatrième du livre Les figures contemporaines du chef de l'État]
Un descriptif approfondi de l'état actuel du droit belge de l'arbitrage. L'ouvrage combine une approche académique - avec de nombreuses références à l'histoire de l'arbitrage ainsi qu'au droit comparé - avec une approche très pratique, basée sur plus de 25 ans d'expérience de l'auteur en matière de résolution des conflits.
[lire la quatrième du livre Manuel de l'arbitrage belge et international]
L'étude des perturbations profondes causées par la pandémie de Covid-19 au sein des institutions publiques et de la gestion de cette crise par les Etats.
[lire la quatrième du livre Gestion de la pandémie de Covid par les États]
Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix.
[lire la quatrième du livre L'Union européenne et la paix]
L'histoire des frontières de la République Démocratique de Congo sous un nouvel angle L'ouvrage aborde les titres de propriété internationaux du peuple congolais sur le territoire congolais. Un cas emblématique de la manière dont les puissances coloniales ont façonné le territoire et les frontières internationales d'un Etat africain.
[lire la quatrième du livre La République démocratique du Congo et ses 11 [...]]
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
[lire la quatrième du livre Le principe d'équivalence en droit de l'Union [...]]
Un ouvrage qui vous prépare à la rédaction efficace d'une note de synthèse, abordant 7 sujets d'actualité, contenant corrigé et index L'ouvrage propose d'une part, une méthodologie de la note de synthèse et, d'autre part, au travers de 7 sujets d'actualité, des entrainements à une épreuve clé de l'entrée dans le monde de l'avocature.
[lire la quatrième du livre La note de synthèse]
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire pratique de droit des affaires]
L'ouvrage invite à une réflexion sur un phénomène persistant et polymorphe : l'antiparlementarisme, en proposant une analyse conceptuelle pluridisciplinaire L'ouvrage présente l'antiparlementarisme à travers à la fois une dimension cognitive : sa définition, ses caractéristiques, ses ...
[lire la quatrième du livre L'antiparlementarisme]
Une réflexion pluridisciplinaire sur l'avenir des dettes de l'Etat et des entreprises articulé autour de quatre parties. Cet ouvrage est une réflexion pluridisciplinaire sur l'avenir des dettes de l'Etat et des entreprises articulé autour de 4 parties : la dette, l'économie de la dette, le commerce de la dette, le défaut de paiement et l'annulation de la dette.
[lire la quatrième du livre Dettes de l'Etat, dettes des entreprises : quel [...]]
La publication des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit. Un outil indispensable. Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
[lire la quatrième du livre Annales du droit luxembourgeois Volume 31. 2021. [...]]
L'identification d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union permettrait d'en mieux comprendre et expliquer les développements. L'ouvrage dresse, à la fois, un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne, à travers [...]
[lire la quatrième du livre Un système de droit international privé de [...]]
Un ouvrage complet pour comprendre la genèse, le développement et les limites contemporaines de la démocratie contemporaine. Cet ouvrage réunit des constitutionnalistes et des politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire, qui interrogent de manière critique la nature et l'état de la démocratie représentative en Europe.
[lire la quatrième du livre Res publica et parlement]
Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'Union européenne]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Il est d'usage d'attribuer la paternité de l'expression 'démocratie illibérale' à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l'employa à la fin des années 1990 pour désigner l'essor de régimes politiques combinant un système d'élections libres et l'absence d'une culture et d'institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel.
[lire la quatrième du livre La démocratie illibérale en droit [...]]
La notion de fraude arbitrale envisagée dans la doctrine. Une notion de fraude propre à la matière de l'arbitrage, la fraude arbitrale, n'a pas encore été envisagée dans la doctrine. L'encadrement de cette notion s'avère déterminant dans la recherche de moyens adéquats pour contrer les irrégularités frauduleuses en matière d'arbitrage.
[lire la quatrième du livre La fraude et l'arbitrage]
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des successions et des donations [...]]
Des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière. Cet ouvrage porte sur le droit de l'intelligence artificielle, en cours de construction. Il rassemble des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière.
[lire la quatrième du livre Un droit de l'intelligence artificielle]
Analyse de différents modèles nationaux de droit du travail. L'ouvrage envisage les transformations du droit du travail à travers une perspective transnationale : les évolutions profondes qui affectent, au niveau mondial, les modèles prévalents à l'épreuve des révolutions du monde du travail.
[lire la quatrième du livre L'avenir du droit du travail]
Quel est l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union européenne ? L'ouvrage a pour objet de mesurer l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.
[lire la quatrième du livre La coopération loyale dans le droit des [...]]
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de l'Union Européenne des droits [...]]
Ce second tome permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Ce deuxième volume s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
[lire la quatrième du livre Droit criminel]
Un premier tome qui permet maîtrise actuelle de l'évolution du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, il importe de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Voilà tout l'objectif de ce premier tome.
[lire la quatrième du livre Droit criminel]
Les nombreuses règles de droit relatives aux principales activités économiques qui se déploient sur le web et les réseaux sociaux. L'ouvrage montre comment le droit a su, en quelques années, intégrer le double défi technique et économique imposé par le développement fulgurant du commerce électronique.2.11.0.
[lire la quatrième du livre Droit du commerce électronique]
Analyse des addictions - Prévention et répression L'ouvrage s'interroge sur la complaisance de l'être humain à ' se perdre ' dans des addictions, qu'elles soient valorisées, socialement admises voire suscitées économiquement ou directement réprimées par la loi.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'excès]