Le défi des Etats face à la globalisation et la numérisation de l'économie. Le défi lancé aux Etats par la globalisation et la numérisation de l'économie, la fuite des ressources fiscales, et l'inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses, qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue. [lire la quatrième du livre Les nouvelles normativités fiscales [...]]
La première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l'Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. L'ouvrage offre la première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l'Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. Il explore les grandes questions juridiques et constitutionnelles que cette initiative historique soulève. [lire la quatrième du livre Le plan de relance 'Next Generation EU' de [...]]
Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. [lire la quatrième du livre La condition des personnes dans l'Union [...]]
Update, cross-cutting and in-depth analysis of the legal and para-legal framework of Artificial Intelligence governance in the European Union. The book explores normative paths - from hard law to standardisation - and other tools of monitoring and supervision - from ethics to media literacy - that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union. [lire la quatrième du livre Governance of Artificial Intelligence in the [...]]
Des thématiques importantes relatives à la protection des droits de l'homme au niveau européen et international à travers diverses contributions. Ces Mélanges permettent non seulement de mettre en lumière les thèmes de prédilection de Florence Benoît-Rohmer, mais ils révèlent également la vision que celle-ci a toujours eu des droits de l'homme - indivisibles et universels - et de leur [...] [lire la quatrième du livre Les droits de l'homme, du Conseil de l'Europe à [...]]
Cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique Adoptant une perspective internationale et comparatiste, cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique, continent du développement en cours et à venir d'Internet. [lire la quatrième du livre Droit du numérique en Afrique]
Ce manuel de droit fiscal de l'entreprise permet d'acquérir un entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. L'assimilation du droit fiscal de l'entreprise ne peut être acquise qu'en faisant des exercices, gages d'une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d'acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. [lire la quatrième du livre Réussir ses TD]
Comprenez les règles françaises de l'impôt applicables aux entreprises, l'imposition des bénéfices des entreprises et la TVA. Ce manuel expose les règles françaises de l'impôt applicables aux entreprises. Il traite de l'imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l'impôt sur la fortune immobilière. [lire la quatrième du livre Droit fiscal de l'entreprise]
Présentation du cadre applicable aux institutions politiques ainsi que de leur fonctionnement en France comme à l'étranger. Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l'Allemagne [...] [lire la quatrième du livre Droit constutionnel et institutions politiques]
Une présentation du droit français des contrats de manière complète et synthétique avec une vision claire et pratique du droit positif. Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. [lire la quatrième du livre Droit des contrats]
L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils et informations. L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée. [lire la quatrième du livre Réussir ses TD Droit constitutionnel 2024]
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. [lire la quatrième du livre Procédure pénale 2024]
Présentation complète et approfondie du renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente de manière complète et approfondie le thème du renvoi préjudiciel, clef de voûte du système juridictionnel de l'Union européenne. [lire la quatrième du livre Le renvoi préjudiciel]
Analyse de la réglementation existante et des réformes envisagées. La récolte de preuves électroniques est en pleine évolution. L'ouvrage analyse la réglementation existante et les réformes envisagées, en soulignant leurs faiblesses et en proposant un modèle pratique et respectueux de la souveraineté des Etats. [lire la quatrième du livre La récolte transfrontière de preuves [...]]
Une synthèse claire et ordonnée des connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales avec une analyse détaillée depuis 1945. L'ouvrage synthétise de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales. Il fournit une analyse détaillée des transformations du système international depuis 1945. [lire la quatrième du livre Relations internationales]
Une approche claire des enjeux du droit des biens où les grandes notions y sont abordées avec leurs aspects plus techniques Un ouvrage pédagogique offrant aux étudiants une approche claire des enjeux du droit des biens où les grandes notions y sont abordées avec leurs aspects plus techniques, les resituant dans une réalité ' parlante ' pour l'apprenant. [lire la quatrième du livre Droit des biens 2024]
Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français avec pas moins de 30 incriminations.
Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours. [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2024]
Le présent ouvrage familiarise l'étudiant à l'environnement universitaire et au monde des facultés de droit. Le présent ouvrage familiarise l'étudiant à l'environnement universitaire, au monde des facultés de droit, aux grands amphithéâtres, aux petits groupes de travaux dirigés, à l'univers de l'enseignement et à la rigueur de la recherche.2.11.0. [lire la quatrième du livre Choisir et réussir sa première année de droit]
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septembre ... [lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution 2024]
Alliant la théorie à la pratique des tribunaux en France, offrant une réflexion juridique, ce manuel facilite une approche globale de la matière. Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. [lire la quatrième du livre Procédure civile]
A jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. [lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Un manuel clair et précis sur les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.2.11.0. [lire la quatrième du livre Droit des obligations 2024]
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux. [lire la quatrième du livre Réussir ses TD Droit des obligations 2024]
Une analyse globale et normative de l'identité juridique de l'UE. L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union. [lire la quatrième du livre Identité(s) transnationale(s) de l'Union [...]]
Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis et actualisé des différents concepts fondamentaux. La neuvième édition de l'ouvrage Introduction au droit présente les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste. [lire la quatrième du livre Introduction au droit 2024]
Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. [lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique 2024]
Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé ... [lire la quatrième du livre Droit des sociétés commerciales 2024]
Un manuel de référence exposant l'ensemble des réformes administratives et financières en France depuis 50 ans, ainsi qu'une réflexion sur leur modernisation. Ce manuel présente un exposé d'ensemble des différentes politiques de réformes administratives conduites depuis cinquante ans, de Jacques Chaban-Delmas à Emmanuel Macron et tire des conclusions pour l'avenir. [lire la quatrième du livre Les réformes administratives et financières en [...]]
L'ouvrage présente de l'ensemble des institutions européennes, Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations spécialisées. Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées. [lire la quatrième du livre Organisations européennes 2024]
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète avec une vision critique et pratique de la matière. L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. [lire la quatrième du livre Régime général des obligations - CRFPA]
Clair et précis, le manuel propose une vision tout à la fois synthétique et complète du droit des obligations, en illustrant le propos d'exemples. L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. [lire la quatrième du livre Droit des obligations - CRFPA]
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