Cet ouvrage se propose d'apporter des éclairages sur les modèles d'identification existants, ainsi que sur les enjeux entourant la mise en place d'une identité numérique fiable et permettant d'assurer un niveau élevé de confiance dans les échanges en ligne.
[lire la quatrième du livre L'identité numérique en construction]
Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle. L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.
[lire la quatrième du livre Le réglement sur les dessins ou modèles [...]]
L'ouvrage présente de manière synthétique l'organisation des pouvoirs et le système politique qui caractérise la Roumanie.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de la Roumanie]
L'élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l'Union européenne participe au développement d'un espace européen de justice civile. L'objectif est double : atteindre une harmonie internationale des solutions et offrir au justiciable un système judiciaire prévisible.
[lire la quatrième du livre L'office européen du juge en conflits de loi]
La langue est l'outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique. La langue est l'outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique.
[lire la quatrième du livre Dire et écrire le droit en français correct]
Study of the phenomenon of 'jurisdictionalisation' in the context of Compliance. This book studies the phenomenon of 'jurisdictionalisation', the trial model penetrating all Compliance Law. New Judges intervene, such Arbitrators, or Supreme Courts, while Enterprises themselves become judges.
[lire la quatrième du livre Compliance. Juridictionalisation]
Une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire sur 25 ans. L'ouvrage offre une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire sur 25 ans.
[lire la quatrième du livre Libre circulation des personnes et politique dans [...]]
Découvrir le rôle déterminant et la place centrale du Conseil européen dans la construction européenne, tel est l'objectif de cet ouvrage. Le Conseil européen, réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement, est devenu le véritable gouvernement de l'Union.
[lire la quatrième du livre Le Conseil européen, le politique des politiques [...]]
A jour de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, cette sixième édition du Petit lexique juridique compte près de 1800 mots et expressions soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est [...]
[lire la quatrième du livre Petit lexique juridique]
Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
[lire la quatrième du livre Les accords de libre-échange de l'Union [...]]
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille 2024]
Analyse du pouvoir normatif du Code mondial antidopage. L'ouvrage, novateur, analyse le phénomène d'opposabilité des normes privées internationales, en l'occurrence du Code mondial antidopage, à l'égard des Etats.
[lire la quatrième du livre La mise en œuvre du Code mondial antidopage par [...]]
Ce livre rend compte des rapports qu'entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d'un élément d'extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l'angle de lois de police ou de règles administratives.
[lire la quatrième du livre Marchés et instruments financiers en droit [...]]
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu'il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n'est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce.
[lire la quatrième du livre Divorce, responsabilité parentale, enlèvement [...]]
Jean-Yves Cherot a exploré le droit sous de multiples facettes, politiques, économiques, pratiques ou théoriques, au national comme à l'international Ce Liber Amicorum dédié à Jean-Yves Cherot rend hommage à un universitaire engagé et passionné qui a exploré le droit sous de multiples ...
[lire la quatrième du livre Liber Amicorum, Jean-Yves Cherot]
L'ouvrage regroupe les actes du 37e congrès annuel de la Conférence internationale des barreaux consacré au coût - humain et matériel - de la Justice. Il a une vocation pratique et propose une analyse critique originale de la situation sous l'angle national et international, du point de vue pénal, du genre, de l'avocat... Le 29 novembre 1985, nait la Conférence internationale des Barreaux [...]
[lire la quatrième du livre Une justice de qualité vaut son coût]
Une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires actuellement en vigueur dans l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Vers une saisie-exécution européenne des avoirs [...]]
Une procédure se trouvant au coeur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen. Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre La procédure en manquement d'Etat]
Analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l'UE 30 ans après la consécration du statut de citoyen européen.
[lire la quatrième du livre La citoyenneté européenne, quelle valeur [...]]
Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]
Les coulisses de la ' crise migratoire '. L'ouvrage met en perspective les coulisses de la ' crise migratoire ' en privilégiant l'analyse juridique et les éclairages géostratégiques des relations entre l'Union européenne et la Turquie.
[lire la quatrième du livre La déclaration Union européenne Turquie]
