Les managers souhaitent mettre en oeuvre des technologies informatiques pour intensifier la transformation digitale de leur entreprise. Pour cela, ils doivent échanger avec les informaticiens pour décrire les exigences métier, afin que soient délivrés des systèmes informatiques qui répondent aux besoins de l'entreprise.
[lire la quatrième du livre Bases de données pour managers]
DROIT BELGE Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus ! Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit des obligations ou droit des personnes.
[lire la quatrième du livre La dernière révolution patrimoniale]
DROIT BELGE Le droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Dans le cadre d'une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet [...]
[lire la quatrième du livre Formulaire commenté de procédure]
A l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.
[lire la quatrième du livre L'Union européenne et l'immigration économique]
DROIT BELGE Le régime juridique d'un instrument majeur dans la pratique bancaire Inspirée par la directive 2002/47/CE, la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière va au-delà de ses exigences minimales.
[lire la quatrième du livre Le gage de la loi du 5 août 2005 sur les [...]]
DROIT BELGE Ces dernières années, les alternatives au procès ont particulièrement le vent en poupe.
[lire la quatrième du livre Les alternatives au(x) procès classique(s)]
DROIT BELGE Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s'en était suivie.
[lire la quatrième du livre Recueil de législation, doctrine et [...]]
DROIT BELGE Drogue licite, l'alcool reste ancré dans les moeurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu'il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l'ambivalence du droit à l'égard de ce produit omniprésent. Le présent ouvrage examine la question dans la plupart des branches du droit, dans une optique résolument pratique.
[lire la quatrième du livre L'alcool et le droit]
DROIT BELGE De quelle manière les droits belge et européen régissent-ils les enfants migrants ? Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de cinq ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met fin à l'enfermement des enfants migrants.
[lire la quatrième du livre 20 ans après l'affaire Tabitha]
DROIT BELGE 107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d'infractions Covid-19 ! Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases.
[lire la quatrième du livre Formulaire commenté de procédure]
DROIT BELGE La fréquence des conflits déchirant une famille à la suite d'un décès n'a d'égal que l'amertume qu'ils génèrent. Les contentieux surgissent autour de successions humbles ou cossues. Ils se moquent de la probité morale car, dans les tréfonds de l'âme humaine, ce n'est pas l'or qui est générateur des conflits, et pas davantage la conscience qui les endigue.
[lire la quatrième du livre Le pacte successoral global]
DROIT BELGE Tout ce que vous devez savoir sur l'impact du CSA pour votre société A la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL a remplacé la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Depuis le 1er janvier 2020, il n'y a plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, on ne parle plus de 'gérants' mais d' 'administrateurs' et les associés laissent [...]
[lire la quatrième du livre L'administrateur de SRL]
DROIT BELGE Le droit médical et le droit du dommage corporel interpellent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L'on comprend dès lors que cette qualité est sans cesse questionnée par l'évolution de la société placée sous haute tension de performance technologique et d'efficacité.
[lire la quatrième du livre Etats généraux du droit médical et du dommage [...]]
DROIT BELGE Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur 'les épaules les plus larges' avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit fiscal]
DROIT BELGE Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal en Belgique]
Découvrez les nouveautés 2021 en matière d'avantages extralégaux La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un 'package' composé d'une série d'avantages extralégaux.
[lire la quatrième du livre Les rémunerations alternatives]
DROIT BELGE La TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les prestations de services rendues par ces établissements sont devenues, au fil des années, très variées et de plus en plus sophistiquées. Malgré la complexité de la matière, la législation fiscale actuelle n'apporte guère de réponse.
[lire la quatrième du livre La TVA sur les opérations financières]
DROIT BELGE Un outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile Les cas de responsabilité du fait d'autrui font l'objet de dispositions légales éparses que l'ouvrage, dans le prolongement d'un autre précédemment consacré aux défauts de la chose, ...
[lire la quatrième du livre Le fait d'autrui]
DROIT BELGE Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit du bail]
DROIT BELGE Une présentation pratique des évolutions récentes Le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l'évolution est permanente. Le premier régit l'organisation du territoire et le développement du bâti.
[lire la quatrième du livre Actualités choisies en droit de l'urbanisme et [...]]
Tout savoir sur la Cour constitutionnelle Après trente-cinq ans d’existence de la Cour, l’auteur a considéré que le moment était venu d’exposer les règles originales qui président à sa composition et qui, à tort selon lui, font l’objet de critiques parfois vives.
[lire la quatrième du livre La cour constitutionnelle]
Emphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme ! La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021.
[lire la quatrième du livre Impact de la reforme du droit des biens sur la [...]]
DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des sociétés en pratique]
Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens.
[lire la quatrième du livre Le droit des biens revisité]
Une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe.
[lire la quatrième du livre Continuite de la justice et respect des droits [...]]
DROIT BELGE Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ? Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus 'nouvelles' , plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de [...]
[lire la quatrième du livre Technologies, surveillance et vie privée du [...]]
DROIT BELGE La 'gouvernance' peut être définie comme la façon dont une entité, une organisation, un service, un domaine d'activité, etc. sont dirigés. La 'bonne gouvernance' , quant à elle, est la plupart du temps assimilée aux notions de transparence, circulation de l'information, lutte contre la corruption, gestion optimale, performance, participation, etc.
[lire la quatrième du livre Gestion des associations]
La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même.
[lire la quatrième du livre S'il vous plaît... dessine-moi la cour de [...]]
DROIT BELGE Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps possible.
[lire la quatrième du livre La revision constitutionnelle dans tous ses Etats]
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition.
[lire la quatrième du livre La fiscalité du droit d'auteur et des droits [...]]
DROIT BELGE Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute, celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges.
[lire la quatrième du livre Les contrats de separation des biens]
DROIT BELGE Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l' 'homme de paille' Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise.
[lire la quatrième du livre La responsabilité civile, pénale et sociale au [...]]
DROIT BELGE Droit de l'entreprise et marchés publics : morceaux choisis En avril 1969, le premier numéro de la revue L'Entreprise et le Droit était publié sous l'impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un 'Avis aux lecteurs' , le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle revue par le besoin de suivre - et, partant, de contribuer à - [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'entreprise et marchés publics]
DROIT BELGE La matière des saisies et des voies d'exécution, malgré les questions cruciales qu'elle soulève, est parfois assez mal connue des praticiens. C'est la raison pour laquelle il a semblé essentiel à la Conférence du Jeune barreau de Mons de s'intéresser à ce sujet.
[lire la quatrième du livre Saisies et voies d execution]
L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes.
[lire la quatrième du livre La gouvernance des sociétés au XXIe siècle]
DROIT BELGE Crise sanitaire de la Covid-19, catastrophe minière de Marcinelle, naufrage du Herald of Free Enterprise au large de Zeebrugge, explosion de gaz à Ghislenghien, accident ferroviaire de Pécrot et de Buizingen, attentats terroristes de Zaventem et de Maelbeek, calamités naturelles... Sur la mer, sur le sol, dans le sous-sol, dans les hôtels, dans les stades, dans le métro, dans le [...]
[lire la quatrième du livre Le droit des catastrophes]
