DROIT BELGE Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.
[lire la quatrième du livre Varia en droit de l'insolvabilité]
DROIT BELGE Nombreuses sont les implications, à tout le moins juridiques, de la vie à deux, quelle qu'en soit la forme. En 2013 paraissait, sous l'égide de la CLJB et de la commission barreau-notariat de Liège, l'ouvrage Le couple sous toutes ses formes.
[lire la quatrième du livre Les couples à la loupe]
Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne. C'est donc très logiquement au coeur du dispositif normatif européen qu'il s'est progressivement imposé, pour figurer aujourd'hui au rang des incontournables de l'ordre juridique des différentes Etats membres de l'Union. En matière d'emploi et de [...]
[lire la quatrième du livre Quinze années d'application des lois [...]]
DROIT BELGELe 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
DROIT BELGE Basé sur le cours de déontologie dispensé par l'auteur aux étudiants en médecine de l'ULiège, cet ouvrage constitue une référence unique en matière de déontologie médicale.
[lire la quatrième du livre La déontologie du médecin]
DROIT BELGE La réparation du dommage est une matière particulièrement mou-vante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
[lire la quatrième du livre La réparation du dommage]
DROIT BELGEDans le cadre d'une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis, et partant, restreindre - voire interdire - la liberté de gestion de son nouveau propriétaire.
[lire la quatrième du livre La transmission patrimoniale à l’aune des [...]]
L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
[lire la quatrième du livre Etat de droit, état d'exception et libertés [...]]
DROIT BELGE Ce Traité d'analyse financière introduit aux différents aspects de l'analyse et de l'interprétation des états financiers individuels et consolidés de sociétés, établis selon le droit belge des sociétés ou selon les normes internationales d'information financière IAS/IFRS, et présente les résultats d'analyses empiriques des états financiers publiés.
[lire la quatrième du livre Traite d'analyse financière]
DROIT BELGE L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dom-mage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social.
[lire la quatrième du livre La réparation de l'accident du travail]
DROIT BELGE Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle.
[lire la quatrième du livre La rupture du contrat de travail pour motif grave]
Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats.
[lire la quatrième du livre Actualités choisies des droits fondamentaux]
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un 'fait social total' : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle.
[lire la quatrième du livre Abécédaire d'une pandémie]
DROIT BELGE La démocratie belge est à la croisée des chemins : un nombre toujours croissant d'abstentions lors des élections, une montée aussi spectaculaire qu'inquiétante des partis extrémistes, une incapacité chronique à composer un gouvernement stable dans un délai raisonnable et une ...
[lire la quatrième du livre Système électoral, état particratique, régime [...]]
DROIT EUROPEEN Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises.
[lire la quatrième du livre Les entreprises et les procédures douanières]
Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale.
[lire la quatrième du livre L'organisation internationale du Travail]
DROIT BELGE La propriété en volume : une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations.
[lire la quatrième du livre Droit de superficie et propriété en volume]
DROIT BELGE Comment concilier la compétitivité des entreprises et l'intérêt salarial des travailleurs ? Aujourd'hui plus que jamais, une approche entrepreneuriale moderne peut permettre la mise en place d'outils efficaces pour maîtriser la masse salariale, tout en tenant compte des contraintes ...
[lire la quatrième du livre Le coût salarial d'une entreprise]
DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites.
[lire la quatrième du livre Responsabilité civile et responsabilité pénale]
DROIT BELGE Donation, pacte successoral et testament : comment donner et selon quelles modalités ? Faire une donation est simple.
[lire la quatrième du livre Les libéralités et le patrimoine]
DROIT BELGE Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, [...]
[lire la quatrième du livre Le statut des associés et mandataires de [...]]
DROIT BELGE Un éclairage bilingue sur les nouvelles questions juridiques d'actualité à l'attention des praticiens de la Défense et du législateur Les missions et les métiers de la Défense évoluent. Ces divers changements commandent de reconsidérer à frais nouveaux les paramètres qui régissaient jusqu'alors l'ordonnancement juridique.
[lire la quatrième du livre Nouvelles missions de la Défense]
DROIT BELGE Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? ...
[lire la quatrième du livre Questions qui dérangent en droit judiciaire]
DROIT BELGE Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l'impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu'ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l'auteur, entend contribuer à combler ce vide.
[lire la quatrième du livre Le moment de la naissance du revenu imposable en [...]]
Blockchain, bitcoin, Ethereum, chaîne de blocs, la finance décentralisée... Il n'y a pas un jour où l'actualité ne parle pas d'un sujet autour de la 'Blockchain' . Encore mystérieuse il y a quelques temps, la blockchain se démocratise de plus en plus. Son accès est facilité grâce aux applications de nos smartphones et son succès est grandissant et inarrêtable.
[lire la quatrième du livre Tout sur la blockchain et ses applications]
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaitre quelques rudiments de droit social.
[lire la quatrième du livre Découvrir le droit du travail]
DROIT BELGE De nouveaux modèles pour rencontrer au mieux les attentes des futurs époux Le régime de la communauté des biens est, incontestablement, moins souvent adopté par contrat de mariage que celui de la séparation des biens, sans doute parce que les futurs époux - et dans une certaine ...
[lire la quatrième du livre Les contrats de communauté des biens]
DROIT BELGE Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit économique : l'entreprise [...]]
DROIT BELGE Concilier indépendance et solidarité entre époux au travers du contrat de mariage La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans l'ancien Code civil de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts, permettant aux futurs époux qui souhaitent adopter ce régime de simplement s'y référer.
[lire la quatrième du livre Le contrat séparation de biens avec clause de [...]]
Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent [...]
[lire la quatrième du livre Conseil constitutionnel et Cour européenne des [...]]
Intimement liés à la fortune de l'Etat de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent désormais constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements tout comme leur étendue continuent de se voir discutés, singulièrement dans une époque marquée par la revendication de particularismes culturels, notamment religieux, et la force [...]
[lire la quatrième du livre Réfléchir les droits et libertés ?]
Le droit de l'insolvabilité a bien changé depuis la loi sur le concordat de 1846 ou la loi de 1997. Face aux 11.
[lire la quatrième du livre Prepack et pre-insolvency]
Tout savoir sur le lobby et les dessous de certains grands dossiers européens 'Ne dites pas à ma mère que je fais du lobbying, elle me croit avocat international' Les lobbys sont partout : les ONG à l'offensive, les industries sur la défensive. Glyphosate, OGM, pesticides, Pacte vert... on se croirait dans un roman, si ce n'est dans un film.
[lire la quatrième du livre Lobbyiste]
DROIT BELGE Le testament est le réceptacle des dernières volontés. Le champ des possibles est vaste avec, d'une part, la multitude de dispositions relatives à la transmission d'un patrimoine et, d'autre part, la profondeur des dispositions personnelles, éducatives et spirituelles.
[lire la quatrième du livre Le testament]
DROIT BELGE Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de la circulation]
DROIT BELGE La codification du droit des sociétés à l'aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé : réformer notre droit des sociétés pour l'adapter à l'ère moderne.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit des biens à l'attention du [...]]
