Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédures fiscales]
Livres à paraitre de l'éditeur - Editions lgdj
En dépit de procédures contraignantes, le sens et le contenu du travail parlementaire ont fait l'objet d'une transformation importante depuis 1958. Le Parlement français demeure le lieu du débat, de la représentation des citoyens par les élus qu'ils choisissent et de la transparence : nulle autre institution ne peut mieux que lui incarner la démocratie.
[lire la quatrième du livre Le travail parlementaire sous la Ve République]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Droit de l'aide et de l'action sociales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275143804-droit-aide-action-sociales.jpg)
Ce Précis Domat est consacré au droit de l'aide et de l'action sociale, conçus à l'origine comme les compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population : enfance en danger, personnes âgées, handicapées... Mais l'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'aide et de l'action sociales]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, La Convention européenne des droits de l'homme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782275138923-convention-europeenne-droits-homme.jpg)
Cet ouvrage propose une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme et les protocoles additionnels : droit à la vie, abolition de la peine de mort, droit à la liberté, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, liberté de [...]
[lire la quatrième du livre La Convention européenne des droits de l'homme]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Droit de la propriété intellectuelle](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275150833-droit-propriete-intellectuelle.jpg)
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Droit comparé](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275065328-droit-compare.jpg)
Destiné principalement aux étudiants de master droit et de sciences politiques, ce Précis Domat est consacré au droit comparé. Si les juristes ont de tout temps comparé les systèmes juridiques, cette comparaison juridique est d'autant plus justifiée et nécessaire à l'heure de la globalisation qui entraîne une certaine compétition entre les systèmes juridiques, et de la [...]
[lire la quatrième du livre Droit comparé]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Droit des sûretés](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275143101-droit-suretes.jpg)
Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité. Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Droit des sûretés](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275152844-droit-suretes.jpg)
Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Droit fiscal des affaires](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275143866-droit-fiscal-affaires.jpg)
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en business school et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureS/A/9782275153001-savoir-lire-comprendre-arret-cour-cassation.jpg)
Au début de leur cursus, les étudiants sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières.
[lire la quatrième du livre Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de [...]]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Droit des successions et des libéralités](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275143088-droit-successions-liberalites.jpg)
Le droit des successions est au coeur du droit des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité, le droit des successions et des libéralités a été profondément modifié en 2001 et 2006, transformant notamment l'ordre successoral et conférant davantage de droits au conjoint survivant.
[lire la quatrième du livre Droit des successions et des libéralités]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Droit du travail](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275143859-droit-travail.jpg)
Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureS/A/9782275156361-savoir-lire-comprendre-decisions-conseil-etat-tribunal-conflits.jpg)
Au début de leur cursus, les étudiants qui découvrent le droit administratif sont amenés à découvrir et étudier les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits. Savoir lire et comprendre ces décisions est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt. Ces décisions constituent également la base du droit administratif, qui [...]
[lire la quatrième du livre Savoir lire et comprendre les décisions du [...]]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Responsabilité administrative](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Droit du commerce international](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275090993-droit-commerce-international.jpg)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Droit pénal général](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275151052-droit-penal-general.jpg)
Ce manuel, destiné principalement aux étudiants de licence, est consacré au droit pénal général, qui se définit comme le droit de la répression des infractions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Droit des assurances](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Droits fondamentaux et libertés publiques](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Un an d'actualité des libertés fondamentales](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Droit de l'urbanisme et de la construction](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Droit international et européen des sociétés](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Droit de la distribution](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Droit européen de la concurrence](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Le droit de la fin de vie](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Droit de la famille](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
![A paraitre de la Editions lgdj : Livres à paraitre de l'éditeur, Pas de visuel pour Le statut des baux commerciaux](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
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[lire la quatrième du livre Le statut des baux commerciaux]