L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, ainsi que les difficultés sociales et politiques que ces dernières années ont connues, qui se sont ...
[lire la quatrième du livre Droit des Services publics]
Livres à paraitre de l'éditeur - Editions lexisnexis
Des conflits, des contrats, des contrôles… Ils rythment l’histoire du droit du travail sur fond d’impératifs multiples au premier rang desquels la nécessité d’assurer la protection du salarié sans jamais oublier cette autre exigence : préserver l’outil économique que constitue l’entreprise.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit du travail]
Cette 23e édition du Code des baux intègre notamment :- le décret d’encadrement de l’évolution des loyers du 24 juillet 2024- l’ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024- la loi sur la ...
[lire la quatrième du livre Code des baux 2025]
Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.
Points forts du code :
1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2025]
Véritable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations.
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal.
[lire la quatrième du livre Fiscalité approfondie des sociétés]
L'ouvrage de référence en droit fiscal international.
Points clés de l'ouvrage :
1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible.
2.
[lire la quatrième du livre Précis de droit fiscal international et de [...]]
La première biographie en Français de Roy Bean, illustrée par des photos des lieux où il a officié et surtout des images tirées de l'album « Le juge » de Lucky Luke (éditions Dupuis)
Roy Bean passionne tous les juristes qui le connaissent.
[lire la quatrième du livre Roy Bean]
Les relations monétaires, bancaires et financières s'effectuent aujourd'hui dans un cadre globalisé. Toute relation économique s'appuie sur l'argent, soit que l'on en cherche, soit que l'on en prête, soit que l'on investisse. Les modes de financement des entreprises et des particuliers, sont multiples. Corrélativement, les modalités d'emprunt ou d'investissement également.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire, financier et monétaire [...]]
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires.
[lire la quatrième du livre Les mesures d'instruction in futurum en droit des [...]]
Les contrats sont au cœur de l’activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter…Autant d’opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l’outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n’a cessé de croître.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]
Le seul ouvrage qui réunit tout le droit applicable des régimes d'indemnisation des victimes d'accidents corporels, sans être obligés d'aller chercher les textes dans les différents code et ouvrages !
La création récente du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, et la ...
[lire la quatrième du livre Droit de l'indemnisation des victimes de dommages [...]]
Thème 1 : La prévention des difficultés
Thème 2 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la qualité du débiteur
Thème 3 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la cessation des paiements
Thème 4 : Le jugement d'ouverture
Thème 5 : Les voies de ...
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Une approche exhaustive, vulgarisée et accessible d'un sujet d'actualité : l'Intelligence artificielle générative
L'ouvrage se présente, dans ses deux premiers chapitres, comme un instrument de vulgarisation des enjeux l'intelligence artificielle (générative en particulier) sous un angle technique et pratique.
[lire la quatrième du livre Démystifier et s'approprier les systèmes [...]]
L'ouvrage incontournable pour appréhender juridiquement les cyberrisques tant structurels qu'informationnels et comprendre leurs traitements judiciaires par un avocat spécialiste.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage synthétique permettant l'appréhension juridique des cyberrisques.
[lire la quatrième du livre Les cyberrisques]
Actes de colloque organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg.
[lire la quatrième du livre La propriété intellectuelle au service de la [...]]
Partie 1 : La dévolution de la succession Partie 2 : La transmission de la succession Partie 3 : La liquidation du passif Partie 4 : La liquidation de l'actif
[lire la quatrième du livre Droit des successions]
13ème édition d'un ouvrage paru pour la première fois en 1964 qui est devenu aux fils des rééditions l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années.
2.11.0.02.11.0.02.11.
[lire la quatrième du livre La publicité et la loi]
Pour un droit intelligible !
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage de référence : l'auteur est un praticien chevronné et l'un des spécialistes les plus reconnus du contentieux administratif.
2/ Un ouvrage complet : il présente le procès administratif depuis le choix de l'ordre et du juge à saisir jusqu'aux règles procédurales qui l'ordonnent.
[lire la quatrième du livre La pratique du contentieux administratif]
L'ouvrage de référence en droit de la propriété littéraire et artistique. Le présent traité analyse de manière exhaustive la matière, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et et suggérant des solutions d'équilibre.
[lire la quatrième du livre Traité de la propriété littéraire et [...]]
Chapitre 1. L'activité bancaire et financière, les véhicules régulés (OPCI) et non régulés
[lire la quatrième du livre Financement et pratique du crédit]
2.11.0.0Cet ouvrage a pour objectif de montrer la richesse des mutations du droit des sociétés qui, par là-même, reflète une évolution du capitalisme économique.
Loin de demeurer un outil de performance exclusivement financière au service des actionnaires, la société tend également à devenir un outil de performance extra-financière.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des sociétés]
Une édition enrichie et à jour des dernières réformes liées aux problématiques actuelles (mariage, adoption, PMA...)
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Cet ouvrage expose les raisonnements propres au droit international privé, qui exigent une grande rigueur.
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit international privé]
"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal général]
Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]
Le droit du numérique présente une dimension transnationale incontournable marquée par la connectivité globale et l'émergence d'une société mondiale de l'information.
[lire la quatrième du livre Droit international et européen du numérique]
Cet ouvrage, à la fois didactique et pratique, expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.
[lire la quatrième du livre Guide de l'assurance-vie - Edition 2023-2024]
Partie 1 : Le droit d'auteur Titre 1 : L'objet du droit d'auteur Titre 2 : Les sujets originaires du droit d'auteurs Titre 3 : Le contenu du droit d'auteur Titre 4 : La mise en oeuvre des droits Titre 5 : La défense des droits Partie 2 : Les droits voisins du droit d'auteur Titre 1 : Le droit des artistes-interprètes Titre 2 : Le droit des producteurs
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur et droits voisins]
En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel.
[lire la quatrième du livre La pratique de la chambre d'instruction]