Un rappel des notions essentielles du droit constitutionnel ainsi qu'une présentation des institutions politiques et des mécanismes juridiques instaurés par la Constitution de 1958.
A jour des textes et des dernières actualités constitutionnelles. 2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Cours de droit constitutionnel et institutions de [...]]
Livres à paraitre de l'éditeur - Editions gualino
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2024
Les Finances publiques sont essentielles pour une compréhension approfondie de notre société et de ses enjeux contemporains. Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il permet de saisir les défis [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des finances publiques - 2024-2025]
Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents.
L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité.
A jour des dernières évolutions législatives et [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2024-2025]
Ce Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1?? année de licence en droit.
[lire la quatrième du livre Cours d'introduction historique au droit et [...]]
Toutes les règles de fonctionnement de l'administration
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et [...]
[lire la quatrième du livre Droit administratif général 2024-2025]
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives
Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément [...]
[lire la quatrième du livre Institutions administratives]
Une présentation des différentes branches du droit et de l'édifice permettant de les rattacher les unes aux autres.
Les auteures définissent le droit objectif, renvoyant à l'ensemble des règles qui régissent la vie en société, ainsi que les droits subjectifs, relatifs aux prérogatives reconnues à chaque sujet de droit. A jour des récentes évolutions législatives et [...]
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit 2024-2025]
Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024
Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
Constitution du 4 octobre 1958Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Charte de l'environnement de 2004
Points forts
Intègre la [...]
[lire la quatrième du livre Constitution de la Ve République 2024]
Une synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, qui permettent de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur, présentant les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente.
A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant la matière et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]
Présentation des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition jusqu'à ses diverses modalités d'exercice.
A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens 2024-2025]
Une synthèse sur les fondements du droit constitutionnel tels que l'Etat, la souveraineté, la Constitution ou encore la séparation des pouvoirs, sur les institutions américaines, britanniques et allemandes ainsi que sur l'histoire constitutionnelle française.
[lire la quatrième du livre L'essentiel des principes fondamentaux de droit [...]]
Présentation synthétique des grands principes du droit pénal, défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables.
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit pénal général 2024-2025]
Dans ce manuel illustré d'exemples, les principes essentiels du système fiscal français, sa terminologie propre ainsi que le régime juridique applicable aux personnes physiques et aux entreprises sont présentés.
A jour des principales dispositions fiscales.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024-2025]
Une synthèse sur les notions d'actes de commerce, de commerçants, de fonds de commerce, de bail commercial et sur le contentieux avec la justice commerciale.
A jour des lois du 9 juin 2023 relative au nouveau statut de l'influenceur et du 20 novembre 2023 afférente à la mise en place du nouveau tribunal des activités économiques.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit commercial 2024-2025]