Une synthèse sur les notions d'actes de commerce, de commerçants, de fonds de commerce, de bail commercial et sur le contentieux avec la justice commerciale.
A jour des lois du 9 juin 2023 relative au nouveau statut de l'influenceur et du 20 novembre 2023 afférente à la mise en place du nouveau tribunal des activités économiques.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit commercial 2024-2025]
Livres à paraitre de l'éditeur - Editions gualino
Une présentation des Institutions de la V ? République Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la V ? République de façon claire et structurée. Il abordera les caractères généraux de la V ? République, l'organisation des pouvoirs politiques (le président de la République, le Gouvernement et le Parlement...
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions de la Ve République]
Le droit administratif et les outils juridiques de l'administration, les finalités de ses actions et leur légalité sont présentés de façon synthétique.
A jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Cours de droit administratif général]
Une présentation des principes et des dispositions du Code pénal en matière de lois, d'infractions, de responsabilités et de peines.
A jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des dispositions de la loi de programmation et d'orientation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023.
[lire la quatrième du livre Cours de droit pénal général]
Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : acteurs du procès pénal, actions nées de l'infraction, poursuite, enquête policière, instruction, jugement et cas des mineurs.
A jour des impacts des diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) de la loi du 22 avril 2024.
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure pénale 2024-2025]
La réforme comptable introduit la norme M57, apportant des changements significatifs, notamment avec l'introduction du Compte Financier Unique et la suppression du compte administratif et du compte de gestion.
[lire la quatrième du livre La comptabilité publique territoriale]
Manuel illustré de tableaux comparatifs présentant les infractions traditionnellement classées sous l'appellation de droit pénal spécial : infractions contre la personne, contre les biens, atteintes aux intérêts publics.
Chaque infraction est étudiée comme suit : élément préalable, élément matériel, élément moral et sanctions. Conforme au programme de l'examen du CRFPA et du [...]
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2024-2025]
Présentation des notions essentielles du droit des personnes et de la famille : l'étude des personnes physiques, morales, majeures, le mariage et le concubinage, la filiation, entre autres.
A jour des dernières dispositions légales et de la jurisprudence, notamment la loi du 18 mars 2024 sur les violences intrafamiliales.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des personnes et de la famille [...]]
Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]
Présentation des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition jusqu'à ses diverses modalités d'exercice.
A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens 2024-2025]
Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible.
[lire la quatrième du livre Principes fondamentaux de droit constitutionnel]
Une synthèse sur les fondements du droit constitutionnel tels que l'Etat, la souveraineté, la Constitution ou encore la séparation des pouvoirs, sur les institutions américaines, britanniques et allemandes ainsi que sur l'histoire constitutionnelle française.
[lire la quatrième du livre L'essentiel des principes fondamentaux de droit [...]]
Présentation synthétique des grands principes du droit pénal, défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables.
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit pénal général 2024-2025]
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les ...
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024-2025]
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sociétés]