Le but de cet ouvrage est de montrer les difficultés que soulève, aux Etats-Unis, le contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois et la manière dont le juge américain a relevé les défis qu'il pose.
Ce contrôle pose de redoutables problèmes aux juges.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la Cour suprême des [...]]
Livres à paraitre de l'éditeur - Editions dalloz
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[lire la quatrième du livre La laïcité]
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[lire la quatrième du livre Inspecteur des finances publiques et inspecteur [...]]
Alors que le mouvement de numérisation de la société s’accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l’intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes.
[lire la quatrième du livre Le renouvellement du droit civil sous l'influence [...]]
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des baux commerciaux 2024-2025]
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les [...]
[lire la quatrième du livre La bioéthique]
Discipline singulière, l'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances]
Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à [...]
[lire la quatrième du livre Les grandes décisions de la jurisprudence [...]]
Ouvrage original, 'Ingénierie financière, fiscale et juridique 2022/2023' confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Ingénierie financière, fiscale et juridique. [...]]
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires.
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur - 4e édition]
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[lire la quatrième du livre Droit civil]
Présentation des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les différents modes d'exploitation du fonds, ainsi que l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions.
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[lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2023-2024]
Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriquées les unes avec les autres, l'immigration révèle aussi un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années.
[lire la quatrième du livre Le droit des étrangers]
Les grands systèmes de droit contemporains a permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde.
[lire la quatrième du livre Les grands systèmes de droit contemporain]
Alors que les Parlements sont des institutions centrales des régimes constitutionnels démocratiques et qu'ils se trouvent au coeur d'une discipline - le droit constitutionnel - dont l'objet est d'étudier l'encadrement du pouvoir politique, le droit du Parlement demeure largement méconnu... Pour quelles raisons et comment replacer le Parlement au coeur des débats ?
[lire la quatrième du livre Le Parlement, angle mort du droit constitutionnel [...]]
Synthèse des nouvelles normes du droit de la compliance, qui vise à prévenir les risques, à lutter contre les ententes et la corruption en instaurant des obligations pour les personnels et les directions des organismes publics ou privés.
[lire la quatrième du livre Droit de la compliance]
Le commentaire d'arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au début de leur formation.
[lire la quatrième du livre Le commentaire d'arrêt en droit privé]
Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social.
[lire la quatrième du livre Politiques sociales]