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[lire la quatrième du livre Droit pénal]
Livres à paraitre de l'éditeur - Editions dalloz
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[lire la quatrième du livre Douanes 2025-2026]
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[lire la quatrième du livre Inspecteur des finances publiques et inspecteur [...]]
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[lire la quatrième du livre La laïcité]
Discipline singulière, l'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances]
Les + de l'édition 2025 : - Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; - Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de ...
[lire la quatrième du livre Code constitutionnel et des droits fondamentaux [...]]
Le complément indispensable du Cours de droit pénal spécial d'amphi.
Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de [...]
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Code du travail 2024-2025, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code du travail annoté - 2024-2025 - Edition [...]]
Ouvrage original, 'Ingénierie financière, fiscale et juridique 2022/2023' confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Ingénierie financière, fiscale et juridique. [...]]
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des baux commerciaux 2024-2025]
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques.
[lire la quatrième du livre La bioéthique]
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires.
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur - 4e édition]
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[lire la quatrième du livre Droit civil]
Présentation des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les différents modes d'exploitation du fonds, ainsi que l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions.
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[lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2023-2024]
Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriquées les unes avec les autres, l'immigration révèle aussi un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années.
[lire la quatrième du livre Le droit des étrangers]
Les grands systèmes de droit contemporains a permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde.
[lire la quatrième du livre Les grands systèmes de droit contemporain]
Alors que les Parlements sont des institutions centrales des régimes constitutionnels démocratiques et qu'ils se trouvent au coeur d'une discipline - le droit constitutionnel - dont l'objet est d'étudier l'encadrement du pouvoir politique, le droit du Parlement demeure largement méconnu... Pour quelles raisons et comment replacer le Parlement au coeur des débats ?
[lire la quatrième du livre Le Parlement, angle mort du droit constitutionnel [...]]
Synthèse des nouvelles normes du droit de la compliance, qui vise à prévenir les risques, à lutter contre les ententes et la corruption en instaurant des obligations pour les personnels et les directions des organismes publics ou privés.
[lire la quatrième du livre Droit de la compliance]
Le commentaire d'arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au début de leur formation.
[lire la quatrième du livre Le commentaire d'arrêt en droit privé]
Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social.
[lire la quatrième du livre Politiques sociales]