Le but de cet ouvrage est de montrer les difficultés que soulève, aux Etats-Unis, le contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois et la manière dont le juge américain a relevé les défis qu'il pose. Ce contrôle pose de redoutables problèmes aux juges. [lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la Cour suprême des [...]]
Discipline singulière, l'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. L'objet du présent ouvrage est de parcourir ce Livre afin d'y découvrir ou approfondir un corpus normatif dont la technicité n'a [...] [lire la quatrième du livre Droit des assurances]
L'ouvrage de référence qui réunit cours et TD, enrichi des dernières actualités juridiques.?
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. [lire la quatrième du livre Droit pénal 2025 - HyperCours]
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. [lire la quatrième du livre Droit international public]
Cette nouvelle réforme de la procédure d'appel marque la volonté du législateur d'atténuer les effets des décrets Magendie, notamment des délais rendant la procédure d'appel risquée et entrainant des sanctions sévères, et l'accroissement de la sinistralité des avocats en appel. [lire la quatrième du livre Procédures d'appel - 2025-2026]
Les plus de l'édition 2025 : - intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code de justice administrative - Code des [...]]
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. [lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution]
Tout le numérique au prisme du droit civil : Personnes, Famille, Biens, Contrats, Responsabilité
Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). [lire la quatrième du livre Droit des obligations]
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. [lire la quatrième du livre La bioéthique]
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. [lire la quatrième du livre Droit d'auteur - 4e édition]
Présentation des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les différents modes d'exploitation du fonds, ainsi que l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions. 2.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0. [lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2023-2024]
Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriquées les unes avec les autres, l'immigration révèle aussi un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années. [lire la quatrième du livre Le droit des étrangers]
Alors que les Parlements sont des institutions centrales des régimes constitutionnels démocratiques et qu'ils se trouvent au coeur d'une discipline - le droit constitutionnel - dont l'objet est d'étudier l'encadrement du pouvoir politique, le droit du Parlement demeure largement méconnu... Pour quelles raisons et comment replacer le Parlement au coeur des débats ? [lire la quatrième du livre Le Parlement, angle mort du droit constitutionnel [...]]
Synthèse des nouvelles normes du droit de la compliance, qui vise à prévenir les risques, à lutter contre les ententes et la corruption en instaurant des obligations pour les personnels et les directions des organismes publics ou privés. [lire la quatrième du livre Droit de la compliance]
Le commentaire d'arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au début de leur formation. [lire la quatrième du livre Le commentaire d'arrêt en droit privé]
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