Les archives de la justice constituent un ensemble extrêmement riche et diversifié, composé des archives des juridictions militaires, civiles, administratives, des juridictions du passé ou toujours en activité, des archives du ministère de la Justice ou encore du Conseil constitutionnel...
[lire la quatrième du livre Les archives de la justice]
Livres de la collection - TRANSITION ET JUSTICE
Cet ouvrage entend susciter une réflexion sur le concept de 'race' et la manière dont ce dernier serait susceptible d'enrichir la compréhension du droit français, en particulier des discriminations raciales. Evoquer la 'race' dans une discipline qui, jusqu'ici, restait relativement épargnée par les controverses sur le sujet - généralement entretenues dans le domaine des sciences sociales [...]
[lire la quatrième du livre Race et droit]
Depuis 1902, Cuba a connu plusieurs régimes politiques et différentes formes d'organisation du pouvoir, marquant tantôt des avancées, tantôt des reculs, du point de vue pour la matérialisation des dispositions constitutionnelles, notamment pour les droits et les garanties. Il n'existe pas de modèle de contrôle parfait, tant le politique et le juridique sont nécessaires.
[lire la quatrième du livre Contrôle de constitutionnalité à Cuba]
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle.
[lire la quatrième du livre Les commissions vérité et réconciliation en [...]]