L’adoption du sujet du présent ouvrage est, évidemment, à rattacher à l’organisation en France, en Juillet-Août 2024 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. [lire la quatrième du livre Les propriétés olympiques]
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Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l’ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir. [lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) [...]]
La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. [lire la quatrième du livre Un salaire minimum pour l'Europe ?]
Cet ouvrage sous la direction de L’AFDA est consacré au thème « Le droit administratif et les droits fondamentaux » avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. [lire la quatrième du livre Le droit administratif et les droits fondamentaux]
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. [lire la quatrième du livre La cassation]
La notion d’« éthique » est connue voire reconnue par plusieurs branches, dont le droit des affaires ou le droit de la santé. Cette notion est utilisée par les universitaires comme les praticiens alors même qu’il n’existe aucune définition claire et précise, encore moins uniforme entre les disciplines. [lire la quatrième du livre Le droit pénal face à l'éthique]
Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique. [lire la quatrième du livre Que reste-t-il du principe d'autonomie de la [...]]
Depuis une quarantaine d’années, les liens entre l’investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l’influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l’innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations. [lire la quatrième du livre Investissement et propriété intellectuelle]
Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. [lire la quatrième du livre Les droits du conjoint survivant]
L’Association Henri Capitant, en partenariat avec l’Association française du droit de la construction et de l’immobilier, a souhaité rendre hommage à Philippe Malinvaud qui fut son secrétaire général puis président de 1973 à 1999. [lire la quatrième du livre Hommage à Philippe Malinvaud]
Des points de vue échangés en fonction des activités professionnelles exercées autour de la comparution en justice ! La comparution en justice tient une place centrale dans le procès, pourtant elle n'est que rarement le sujet d'approfondissement alors qu'elle s'emploie aussi bien au pénal qu'au civil. La question de la comparution est au coeur de plusieurs mouvements contemporains bien [...] [lire la quatrième du livre Comparaître aujourd'hui]
Malgré le travail des législateurs, le sentiment de défiance à l’égard de l’institution judiciaire ne diminue pas. On sent, d'années en années, que la confiance des citoyens envers la Justice et le lien qui les unit se fragilisent. [lire la quatrième du livre Le parquet du XXIe siècle]
Cet ouvrage est issu des travaux d’une équipe de recherche, composé de chercheuses et de chercheurs représentant 17 pays de l’Union européenne, qui s’est réunie à plusieurs reprises pour débattre de différentes thématiques autour de la négociation collective et des plateformes. [lire la quatrième du livre Négociation collective et plateformes numériques]
Selon la belle image de Stendhal dans Le rouge et le noir "un roman: c'est un miroir qu'on promène le long du chemin". D'une manière plus générale, les créations artistiques constituent incontestablement un miroir de la société dans laquelle elles naissent, voire traduisent des mythes communs à toute l'humanité.Quelle(s) image(s) du [...] [lire la quatrième du livre Figures du juge à travers les créations [...]]
Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique « Quelle justice pénale pour l’Europe ? », tels que l’entraide pénale et l’exécution des peines en Europe, l'encadrement ... [lire la quatrième du livre Europe(s) et justice pénale]
Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ? Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale ... [lire la quatrième du livre L'office du notaire en droit international privé]
Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ? Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : ' l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire ' 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur ' ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa [...] [lire la quatrième du livre La para-propriété intellectuelle]
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. [lire la quatrième du livre Droit, société et numérique]
Quand le droit du travail fait le lien entre l'organisation en entreprise et la santé mentale. L'ouvrage est l'aboutissement d'un travail collectif, mené dans le cadre d'un programme derecherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l'action et des comptes publics. [lire la quatrième du livre Santé mentale et organisation du travail]
La Ve République a innové en confiant au Conseil constitutionnel le rôle de juger des élections législatives et présidentielles, des référendums, ainsi que, par ailleurs, celui de juge des incompatibilités parlementaires. [lire la quatrième du livre Le conseil constitutionnel, juge électoral]
Issues des travaux du colloque organisé, le 26 novembre 2021, par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, les contributions rassemblées dans ce volume ont pour ambition de faire ressortir, à travers l'étude de sa jurisprudence et de son évolution au fil du temps, l'oeuvre accomplie par ... [lire la quatrième du livre La cour de cassation au service du droit et du [...]]
Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.Lorsque les parties décident de sceller leur accord [...] [lire la quatrième du livre La stylistique contractuelle]
Le 14e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université). [lire la quatrième du livre Le temps en droit administratif]
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles. Cette ouvrage permet de répondre à la question 'Qu'est ce que la propriété intellectuelle ? ' en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle. Les articles choisis [...] [lire la quatrième du livre Le Code de la Propriété intellectuelle en 10 [...]]
Sous la direction de Michèle Stanton-lean et Christian Hervé A l'occasion du vingtième anniversaire de sa création, l'Institut international de recherche et d'éthique biomédicale (IIREB) réunit dans cet ouvrage des travaux français et québécois sur l'éthique et sur l'intégrité scientifique. [lire la quatrième du livre Ethique, intégrité, scientifique et fausses [...]]
Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l'homme, droit international), cette manifestation s'articule autour de trois axes qui ont pour [...] [lire la quatrième du livre Le droit face aux violences sexuelles et sexistes]
Le droit de la famille régit les règles applicables aux relations entre les personnes liées par un lien de parenté, d'adoption ou de mariage. Le droit de la famille évolue directement en parallèle des changements de la société. Cet ouvrage fait une analyse rétrospective de ces mutations sur les dix dernières années. [lire la quatrième du livre Dix ans de mutations du droit de la famille]
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