Date prévue par l'éditeur : mi Août
Auteur : Marc MORSA
Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit belge
Année : 08/2024Livres de la collection - Répertoire pratique du droit belge
Auteur : COLLECTIF
Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit belge
Année : 08/2022La Défense nationale est une activité étatique singulière parce qu'elle est consubstantielle à la notion d'Etat. L'ouvrage examine cette activité de manière transversale et synthétique. Il expose tes grands traits du droit public de la Défense tel qu'applicable en Belgique.
[lire la quatrième du livre Défense nationale]
Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit belge
Année : 03/2022Il y a presque trente ans - le 5 mai 1993 - la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d'années plus tôt : 'La Belgique est un Etat fédéral'.
[lire la quatrième du livre Principes de la répartition des compétences]
Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit belge
Année : 03/2020Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens - avocats, notaires, magistrats - sont régulièrement confrontés.
[lire la quatrième du livre Liquidation-partage]
Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit belge
Année : 08/2019Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet.
Les lacunes sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l'union libre.
Le praticien est alors contraint de piocher dans le droit commun afin d'identifier des modes de solution.
[lire la quatrième du livre Couples non mariés]
