La construction et la maintenance des ouvrages publics (bâtiments et infrastructures) est une matière vivante et incontournable, car elle se situe au coeur des enjeux du service public et de l'aménagement du territoire. Pour preuve depuis 2019, le Code de la commande publique, les nombreux textes qui organisent la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP notamment) ont bouleversé la matière ... [lire la quatrième du livre Construction et réhabilitation des ouvrages [...]]
Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées
En France, 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles, 10 % d’entre elles font face à de graves difficultés nécessitant une procédure lourde de rétablissement voire d’expropriation. Face à ce constat qui n’a cessé d’évoluer, plusieurs textes se sont succédé dont notamment la loi ÉLAN du 23 [...] [lire la quatrième du livre La copropriété en difficulté]
De la prospection foncière à la réception/livraison de l’ouvrage
L’évolution rapide des règles applicables en matière immobilière (RE 2020, évolution des règles d’urbanisme tendant vers un objectif zéro artificialisation nette…) nécessite de repenser le développement, la conception et la réalisation des opérations immobilières. [lire la quatrième du livre Montage opérationnel d'un programme immobilier]
Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. [lire la quatrième du livre Responsabilité des constructeurs]
Le guide pour comprendre la méthode de calcul 3CL et le contenu des nouveaux DPE-2021 Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité. La nouvelle version fiabilisée et opposable juridiquement du DPE-2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, et à partir [...] [lire la quatrième du livre La performance énergetique]
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