Le point complet sur les changements institués par l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
Livres de la collection - Mémentos - page 3
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial.
Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant.
[lire la quatrième du livre Droit commercial 2022-2023]
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne
La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement.
[lire la quatrième du livre Les institutions de l'Union européenne]
Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables en 2022
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution 2022-2023]
Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur.
[lire la quatrième du livre Droit de la médiation et des modes amiables de [...]]
Ce Mémentos de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets
Ce Mémentos Droit social international et européen permet d'acquérir les connaissances fondamentales en droit social dans ses aspects ...
[lire la quatrième du livre Droit social international et européen]
Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que les mécanismes du procès administratif.
Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public.
[lire la quatrième du livre Droit du contentieux administratif]
L'ouvrage qui vous permet d'appréhender l'exercice Note de synthèse
Cet ouvrage permet de comprendre la nature de l’exercice auquel tout candidat doit se soumettre, mais surtout d’acquérir une méthode permettant de réaliser l’épreuve sereinement.
[lire la quatrième du livre Note de synthèse]
Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'État applicables en 2022 (intègre la loi de finances pour 2022)
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment.
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2022]
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2021-2022]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Cette 10e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites parle Gouvernement.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Cet ouvrage vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
[lire la quatrième du livre Exercices corrigés de fiscalité des [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable 'Droit pénal spécial' . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.
[lire la quatrième du livre Droit penal spécial]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
[lire la quatrième du livre Droit des successions]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ? L'introduction au droit dresse une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, le mariage homosexuel, la GPA...
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Vous voulez en finir une bonne fois avec les stress quotidiens ? Mais vous ne pouvez pas y consacrer trop de temps, vous êtes débordé ? Alors ce livre est fait pour vous ! Le Yoga-coaching consiste à utiliser les 8 formes du Raja Yoga pour maîtriser le mental. C'est une pratique personnelle : vous opérez tranquillement chez vous, seul, sans assister à un cours, à votre rythme. Grâce à [...]
[lire la quatrième du livre Mémento de la vie Anti-stress]
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur