Cet ouvrage s’inscrit dans le champ d’une thématique juridique peu explorée : l’anticipation des risques dans le secteur électronucléaire.
Depuis la découverte de la radioactivité, son exploitation requiert la prudence pour la protection des intérêts humains et écologiques. Ce sont là des défis à la fois scientifiques, politiques et juridiques.
[lire la quatrième du livre Le droit des installations nucléaires de base]
Livres de la collection - Logiques Juridiques
L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que nouent les pouvoirs publics avec les particuliers et les communautés religieuses.
[lire la quatrième du livre Droit de la laïcité]
![Droit du marché financier et droit des contrats](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782336420134-droit-marche-financier-droit-contrats.jpg)
Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché.
[lire la quatrième du livre Droit du marché financier et droit des contrats]
![La morale ou le droit](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782336404561-morale-droit.jpg)
Articulé autour de la liberté et illustré par les controverses sociétales qui ont marqué les dernières trois décennies de la vie politique française, cet essai constitue une plaidoirie pour la libre disposition de soi et toutes les libertés qui en découlent : liberté procréative, ...
[lire la quatrième du livre La morale ou le droit ?]
![Les droits fondamentaux à la croisée des chemins](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782140349195-droits-fondamentaux-croisee-chemins.jpg)
Lorsqu'on essaie de clarifier le concept et la pratique des droits et libertés fondamentaux, on s'aperçoit que ces droits se sont progressivement construits, cristallisés et incarnés avec force et vigueur dans les déclarations et lois fondamentales. Pour l'essentiel, ce sont des droits naturellement perçus. Mais, à ce jour, tout porte à croire qu ils sont indéterminés et toujours en [...]
[lire la quatrième du livre Les droits fondamentaux à la croisée des chemins]
![La 'rébellion' en droit public et science politique](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782140340833-rebellion-droit-public-science-politique.jpg)
La notion de rébellion n'est pas « prisonnière » du droit pénal ; elle est aussi une notion de droit public et de science politique. Telle est la thèse défendue par les auteurs. L'ouvrage fait le choix d'une approche large de cette notion en y voyant un comportement de refus, d'opposition, de contestation, etc. de l'autorité établie adopté par des personnes physiques.
[lire la quatrième du livre La 'rébellion' en droit public et science [...]]
![Cyberattaques et droit international public](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/Y/9782140340802-cyberattaques-droit-international-public.jpg)
Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support d'action, et un actif sensible qu'il convient de maîtriser.
[lire la quatrième du livre Cyberattaques et droit international public]
![Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782140346231-droit-asile-louvoyer-entre-demagogie-hypocrisie.jpg)
Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique. L'auteur, qui fut au c?oeur du dispositif, épingle de manière très critique l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.
[lire la quatrième du livre Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et [...]]
![Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureP/R/9782140329388-prevention-traitement-difficultes-entreprises-dans-espace-ohada.jpg)
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d ordre économique et social. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les [...]
[lire la quatrième du livre Prévention et traitement des difficultés des [...]]
![La justice à l'épreuve de la guerre](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782140312472-justice-epreuve-guerre.jpg)
Comment la justice française traverse-t-elle la Première Guerre mondiale ? C'est à cette question qu'il s'agit de répondre à partir de ses acteurs les plus visibles. Soumis aux mêmes obligations et dangers que tous les Français, magistrats et avocats n'échappent pas aux souff rances de la guerre.
[lire la quatrième du livre La justice à l'épreuve de la guerre]
![La doctrine administrative de la commande publique](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782140282379-doctrine-administrative-commande-publique.jpg)
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant.
[lire la quatrième du livre La doctrine administrative de la commande publique]
![Les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782140280092-debats-droit-propriete-thermidor-code-civil.jpg)
Cet ouvrage a pour objectif de remettre en question la lecture hagiographique de la Révolution française défendant l'idée que la consécration de la garantie du droit de propriété fut un bénéfice pour la promotion de l'état de droit.
[lire la quatrième du livre Les débats sur le droit de propriété de [...]]
![Le droit administratif en Roumanie](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782140305580-droit-administratif-roumanie.jpg)
L'ouvrage que nous présente Catalin-Silviu Sararu vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif en Roumanie]
![Le contrat portant sur une chose future](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782140299018-contrat-portant-chose-future.jpg)
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté.
[lire la quatrième du livre Le contrat portant sur une chose future]
![Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureE/X/9782343254159-exploitation-miniere-droits-fondamentaux-droit-camerounais.jpg)
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie [...]
[lire la quatrième du livre Exploitation minière et droits fondamentaux en [...]]
![Les fédérations sportives françaises](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782140292835-federations-sportives-francaises.jpg)
Constituées à l'origine pour réguler les compétitions nationales, les fédérations sportives françaises agissent aujourd'hui comme agent économique. Pour remplir leurs fonctions, elles se dotent étonnamment d'une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles disposent.
[lire la quatrième du livre Les fédérations sportives françaises]
![Les contrats de l'administration mis en discours - Une histoire doctrinale du droit administratif (1800-1960)](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343218489-contrats-administration-discours-histoire-doctrinale-droit-administratif-1800-1960.jpg)
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit contingent de l'Entre-deux-guerres.
[lire la quatrième du livre Les contrats de l'administration mis en discours [...]]
![Les contrats de l'administration mis en discours - Une histoire doctrinale du droit administratif (1800-1960)](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782140298387-contrats-administration-discours-histoire-doctrinale-droit-administratif-1800-1960.jpg)
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit contingent de l'Entre-deux-guerres.
[lire la quatrième du livre Les contrats de l'administration mis en discours [...]]
![La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782343252643-convention-europeenne-droits-homme-protection-minorites-nationales.jpg)
Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout envisagées à l'origine. Après la chute du mur de Berlin, la Convention a réalisé l'une de ses avancées les plus [...]
[lire la quatrième du livre La Convention européenne des droits de l'homme [...]]
![L'empire du matérialisme juridique sur le contrat](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782140294990-empire-materialisme-juridique-contrat.jpg)
A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations.
[lire la quatrième du livre L'empire du matérialisme juridique sur le contrat]
![Livres et manuscrits anciens](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/I/9782140281532-livres-manuscrits-anciens.jpg)
Cet ouvrage constitue le second volume d'un ensemble d'études juridiques autour des livres et manuscrits anciens. Le premier volume était paru en 2020. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit ouvre un champ varié et riche d'approches et de problématiques.
[lire la quatrième du livre Livres et manuscrits anciens]
![Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782140281716-elections-municipales-2020-epreuve-crise-sanitaire.jpg)
La Covid-19 a grandement affecté le scrutin municipal de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel.
[lire la quatrième du livre Les élections municipales de 2020 à l'épreuve [...]]
![Les instruments d'action publique et la gouvernance urbaine au Cameroun](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343249865-instruments-action-publique-gouvernance-urbaine-cameroun.jpg)
Parce qu'ils sont les principaux lieux de production de richesse et de concentration de la population, les territoires urbains font l'objet d'une attention particulière des politiques.
[lire la quatrième du livre Les instruments d'action publique et la [...]]
![La philanthropie au profit des musées d'art](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782343247755-philanthropie-profit-musees.jpg)
Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie (création, financement des activités muséales, enrichissement des collections).
[lire la quatrième du livre La philanthropie au profit des musées d'art]
![Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782140262081-contentieux-administratif-droit-union-comores.jpg)
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment.
[lire la quatrième du livre Le contentieux administratif en droit de l'Union [...]]
![La coopération intra-africaine](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782140262357-cooperation-intra-africaine.jpg)
La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste.
[lire la quatrième du livre La coopération intra-africaine]
![Le dialogue des juges](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343246321-dialogue-juges.jpg)
Le présent ouvrage, dédié à celles et ceux qui s'intéressent à la science du droit, apporte des propositions pour la construction d'un dialogue utile au service de la justice. Fruit d'une collaboration avec plusieurs chercheurs, cette analyse des rapports fonctionnels entre les juges décline le caractère essentiellement dialogique du droit. Les différents auteurs démontrent que, dans un [...]
[lire la quatrième du livre Le dialogue des juges]
![Le droit international de la coopération à l'épreuve des pandémies](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343250212-droit-international-cooperation-epreuve-pandemies.jpg)
Cet ouvrage traite de l'action des organisations internationales face aux pandémies en général et à la COVID-19 en particulier. Les sujets dérivés du droit international public agissent contre ces défis sanitaires mondiaux dans un cadre doublement adapté. Cet ajustement s'illustre par l'adoption de nouvelles méthodes de travail et le déploiement des actions normatives et [...]
[lire la quatrième du livre Le droit international de la coopération à [...]]
![L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782140259838-etat-dans-construction-doctrinale-droit-administratif.jpg)
La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales : le poids de l'État se dissipe-t-il sous l'effet d'un plus grand libéralisme à compter de la IIIe République ? Quelle conception [...]
[lire la quatrième du livre L'Etat dans la construction doctrinale du droit [...]]
![L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782140259807-etat-dans-construction-doctrinale-droit-administratif.jpg)
La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage.
[lire la quatrième du livre L'Etat dans la construction doctrinale du droit [...]]
![La liberté d'expression publicitaire](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782343246406-liberte-expression-publicitaire.jpg)
L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel.
[lire la quatrième du livre La liberté d'expression publicitaire]
![Les lanceurs d'alerte en démocratie](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343252636-lanceurs-alerte-democratie.jpg)
Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte, exposé alors tel un individu sans valeurs respectables par la société.
[lire la quatrième du livre Les lanceurs d'alerte en démocratie]
![L'association syndicale libre (ASL)](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782343255408-association-syndicale-libre-asl.jpg)
La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL.
[lire la quatrième du livre L'association syndicale libre (ASL)]
![Le pouvoir régulateur du régime politique](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343251714-pouvoir-regulateur-regime-politique.jpg)
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre.
[lire la quatrième du livre Le pouvoir régulateur du régime politique]
![Droit des affaires : instruments de crédit et de paiement](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782343253756-droit-affaires-instruments-credit-paiement.jpg)
Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances.
[lire la quatrième du livre Droit des affaires : instruments de crédit et de [...]]
![Droit pénal OHADA](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782343252438-droit-penal-ohada.jpg)
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre.
[lire la quatrième du livre Droit pénal OHADA]