L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'ingénierie inverse]
Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap.
[lire la quatrième du livre Handicap et participation]
Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage étudie l'évolution de la déconcentration de 1981 à 2017. Il montre les transformations juridiques et administratives de l'Etat territorial lors de son passage à la post- modernité. Il explique comment elles s'opèrent de façon concrète et comment l'Etat se repositionne pour maintenir sa présence et son action face à la décentralisation.
[lire la quatrième du livre Le préfet stratège]
L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable.
[lire la quatrième du livre L'obligation de délivrance dans les baux [...]]
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son [...]
[lire la quatrième du livre Consentement et droit public]
La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien La responsabilité du transporteur est un des sujets essentiels dans la théorie générale de la responsabilité civile. Cette garantie concerne la responsabilité qu'assume le transporteur vis-à-vis des victimes des activités de transport. Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les [...]
[lire la quatrième du livre La responsabilité contractuelle du transporteur [...]]
Cette étude porte sur un thème juridique dont les problématiques et les défis sont en mutations permanentes : le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne. Le choix d'étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est [...]
[lire la quatrième du livre Le droit à un environnement sain en droit [...]]
Quand des Etats procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence de l'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières.
[lire la quatrième du livre Le droit international de la délimitation des [...]]
C'est grâce à l'impulsion du droit européen que les catégories de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre sont venues enrichir l'arsenal juridique français en matière de lutte contre les discriminations.
[lire la quatrième du livre Les discriminations fondées sur le sexe, [...]]
Kosovo, Croatie, Bosnie, Cambodge, Rwanda, la liste des pays qui se sont autodétruits en stigmatisant les germes de la guerre civile s'allonge vertigineusement depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Si le concept est clair, la terminologie de guerre civile est inadaptée car elle ne couvre aucun idéal propre.
[lire la quatrième du livre Quelles chances de survie pour l'Etat [...]]
