Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier. Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package Private Equity inédit. Si la souplesse contractuelle du droit luxembourgeois fait des émules, c'est notamment grâce à sa [...] [lire la quatrième du livre La société en commandite spéciale]
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce premier tome, l'auteur interroge l'institutionnalisation de la régulation. [lire la quatrième du livre La régulation du secteur des communications [...]]
La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afin de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. [lire la quatrième du livre L'accord exclusif d'élection de for à travers [...]]
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du Droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. [lire la quatrième du livre L'efficacité des sûretés réelles [...]]
Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction. [lire la quatrième du livre Le permis de construire dans le droit de [...]]
Pour la première fois, les droits de l'âme et des bioénergies du vivant commencent à être légalement définis, pour les personnes comme pour toutes les autres formes de vie. Au coeur de ces nouveaux enjeux juridiques, il y a la question de la souveraineté de chaque individu sur sa propre existence et de son rôle dans son environnement. [lire la quatrième du livre Vers un droit de l'âme et des bioénergies du [...]]
Cet ouvrage présente une analyse de fond des différents mécanismes institutionnels et rouages fonctionnels liés à la conduite stratégique des Etats, principalement, en immersion au sein des organisations internationales. Les questions relatives à la personnalité juridique interne comme internationale de ces organisations sont intégrées à la réflexion autant que les thématiques [...] [lire la quatrième du livre Structure et fonctionnement des organisations [...]]
Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. En effet, plusieurs règles institutionnelles et bon nombre de législateurs sont restés silencieux sur l'existence même d'un principe général de secret dans l'arbitrage international. [lire la quatrième du livre Le secret dans l'arbitrage international]
Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Les techniques du législateur sont variées : audition du mineur dans une procédure telle la rupture parentale, exigence de son consentement à certains actes, possibilité de choisir un avocat. [lire la quatrième du livre Le droit à la parole de l'enfant]
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. [lire la quatrième du livre La concurrence des recours en contentieux [...]]
Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec originalité, propose des solutions en vue d'optimiser la responsabilité pénale des agents publics au Cameroun. [lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des agents publics au [...]]
Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire. Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire détermine en partie l'appareil d'État en incarnant l'assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. [lire la quatrième du livre De l'arme nucléaire française]
La densification de la régulation juridique en matière de contraception, d'avortement ou d'assistance médicale à la procréation (AMP) est présentée comme servant à protéger l'être humain contre son instrumentalisation, sa réification ou sa destruction. [lire la quatrième du livre Le droit de la procréation en France et en [...]]
La dignité de la personne humaine fait partie de ces grands principes dont il est aisé de comprendre le sens, sans en saisir parfaitement la teneur. Il est acquis que la dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. [lire la quatrième du livre La dignité de la personne humaine et le juge [...]]
La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », cette étude l'envisage d'une manière nouvelle. [lire la quatrième du livre Le principe de l'Etat social]
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et capables de se manifester dans tous les secteurs de l'activité humaine, qu'ils soient sanitaire (sang contaminé, Distilbène), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). [lire la quatrième du livre Risques sanitaires sériels et responsabilité [...]]
Loin des monarchies du reste du monde, des monarchies dites absolues et des monarchies d'apparat, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine européen. Dans cet esprit, un retour aux origines avec la philosophie grecque, le droit romain comme les écrits et pratiques de l'Eglise est apparu juste pour observer cette odyssée [...] [lire la quatrième du livre La tradition constitutionnelle de la monarchie [...]]
Emmanuel Macron, rendant visite à Josette Audin en septembre 2018, a reconnu qu'en juin 1957, son mari, Maurice Audin, avait été tué par les militaires français qui le détenaient, et il a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. [lire la quatrième du livre Les disparus de la guerre d'Algérie suivi de La [...]]
Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de 'budget de moyens' qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. [lire la quatrième du livre La responsabilité des ordonnateurs des crédits [...]]
Matière fondamentale étudiée à la suite du cours du droit des obligations, le régime général des obligations répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer ... [lire la quatrième du livre Le régime général des obligations]
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Voilà une thématique que bien peu connaissent en Europe occidentale ! L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement ... [lire la quatrième du livre La décentralisation en Roumanie depuis 1859]
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d'elles. La garantie offre ainsi un cadre propice pour faciliter les échanges, conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, sécuriser le marché. [lire la quatrième du livre Garantie et contre-garantie au service du contrat [...]]
Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture à la concurrence de certains marchés. [lire la quatrième du livre Fondamentaux du droit congolais de la concurrence [...]]
Selon la formule de Raymond Carré de Malberg, 'l'Etat dedroit' suppose 'que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur'. Il s'agit d'un 'système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du Corps Législatif. [... [lire la quatrième du livre Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) [...]]
Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. [lire la quatrième du livre L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA]
L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Ce dernier est un formidable objet d'investigations, très bavard, qui permet d'obtenir [...] [lire la quatrième du livre Le corps et la preuve pénale]
L'asile a fait l'objet de nombreuses publications qui évoluent au gré du contexte historique mais la démarche de l'auteur est nouvelle. Son travail constitue un outil précieux dans lequel il dissèque un siècle d'histoire du droit d'asile non pas pour participer aux polémiques actuelles mais pour les éclairer. [lire la quatrième du livre L'appréhension internationale de l'asile]
Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'État. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces structures pour en comprendre les origines et les fonctions. [lire la quatrième du livre Le concept de service public maison]
Depuis le 18 décembre 2005 et l'élection dès le premier tour d'Evo Morales comme président de la République, la Bolivie connaît une transformation sans précédent de ses institutions, de son droit et de sa démocratie. La Constitution politique de l'État, promulguée le 7 février 2009, annonce le basculement du droit bolivien vers un paradigme juridique d'un genre nouveau, que Victor [...] [lire la quatrième du livre Plurinationalité et vivre bien en Bolivie]
Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. [lire la quatrième du livre Penser la GPA]
Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. [lire la quatrième du livre Droit d'asile et homosexualité]
L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux [...] [lire la quatrième du livre La protection de la partie faible dans les [...]]
Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres. [lire la quatrième du livre La justice réparatrice]
Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux au dénouement desquels le droit ne possède qu'un poids relatif. [lire la quatrième du livre Droit du contentieux international aérien]
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