Le droit pénal médical est constitué de l’ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l’occasion ou dans l’exercice de sa profession.
[lire la quatrième du livre Droit pénal médical 2022]
Livres de la collection - Les intégrales
L’intelligence artificielle est à un stade de développement qui permet d’envisager son appréhension par le droit. Ses applications se concrétisent et il n’est plus besoin de se projeter pour se représenter les progrès aussi bien que les risques.
[lire la quatrième du livre Droit de l'intelligence artificielle]
En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l’on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel.
[lire la quatrième du livre Pratique de droit des contrats]
Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu’ils posent, les
pactes d’associés occupent aujourd’hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente en proposant des solutions opérationnelles retient nécessairement l’attention.
[lire la quatrième du livre Les pactes d'affaires]
Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, aux services de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels.
[lire la quatrième du livre Droit de la communication audiovisuelle]
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète : - l'avocat et ...
[lire la quatrième du livre Pratique de défense pénale]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le crédit à la consommation occupe aujourd’hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l’année 2020, 188 milliards d’euros, et 26,5 % des ménages econnaissaient en avoir un.
Or, cette forme de crédit fait l’objet d’un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L.
[lire la quatrième du livre Le crédit à la consommation]
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
[lire la quatrième du livre Droit du marché numérique]
L'exercice individuel des professions libérales de santé reculé au profit de l'exercice en groupe.
Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
Ce droit est complexe.
[lire la quatrième du livre Les sociétés du secteur libéral de la santé]