Livres de la collection - Les carrés
Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : acteurs du procès pénal, actions nées de l'infraction, poursuite, enquête policière, instruction, jugement et cas des mineurs.
A jour des impacts des diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) de la loi du 22 avril 2024.
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure pénale 2024-2025]
Une synthèse sur les fondements du droit constitutionnel tels que l'Etat, la souveraineté, la Constitution ou encore la séparation des pouvoirs, sur les institutions américaines, britanniques et allemandes ainsi que sur l'histoire constitutionnelle française.
[lire la quatrième du livre L'essentiel des principes fondamentaux de droit [...]]
Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]
Une synthèse sur les notions d'actes de commerce, de commerçants, de fonds de commerce, de bail commercial et sur le contentieux avec la justice commerciale.
A jour des lois du 9 juin 2023 relative au nouveau statut de l'influenceur et du 20 novembre 2023 afférente à la mise en place du nouveau tribunal des activités économiques.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit commercial 2024-2025]
Présentation synthétique des grands principes du droit pénal, défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables.
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit pénal général 2024-2025]
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sociétés]
Une présentation des Institutions de la V ? République Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la V ? République de façon claire et structurée. Il abordera les caractères généraux de la V ? République, l'organisation des pouvoirs politiques (le président de la République, le Gouvernement et le Parlement...
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions de la Ve République]
Présentation des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition jusqu'à ses diverses modalités d'exercice.
A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens 2024-2025]
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2024
Les Finances publiques sont essentielles pour une compréhension approfondie de notre société et de ses enjeux contemporains. Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il permet de saisir les défis [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des finances publiques - 2024-2025]
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises.Les institutions administratives sont classiquement décrites comme les diverses entités responsables de l'administration des affaires publiques. Elles sont des organes qui exécutent des fonctions administratives conformément au droit public, généralement au service des objectifs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions administratives]
Permettre à l'étudiant de réviser le Droit du contentieux administratif !
Cet ouvrage accompagnera tout au long de son parcours d'apprentissage l'étudiant en droit.
Les points forts :
- Révision et mise à jour des connaissances sur l'organisation des juridictions administratives
- Intégration des derniers dispositifs législatifs et réglementaires
- Format rédigé [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit du contentieux administratif [...]]
Un éclairage complet et pratique
Les points forts de cet ouvrage :
- Une analyse approfondie des différents aspects du droit des collectivités territoriales, de leur structure à leurs compétences, en passant par les mécanismes de contrôle qui les encadrent.
- Les récentes évolutions introduites par la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027 et la loi [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des collectivités [...]]
Les grands principes et les mécanismes fondamentaux des opérations de fusion et acquisition sont présentés dans cet ouvrage.
De la manière la plus simple possible, il est question d’expliquer les grands principes et la « mécanique générale » de celles-ci. Outre la dimension juridicofinancière incontournable, l’ouvrage aborde in fine les aspects organisationnels de ces opérations [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des fusions et acquisitions]
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2024
Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la Sécurité sociale 2024]
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2024
Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2024 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d’offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit fiscal 2024]
Le droit du travail applicable en 2024
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit du travail 2024-2025]
Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.
Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des entreprises en [...]]
Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives
L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
les éléments de droit constitutionnel : l’État, la Nation, les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des Institutions politiques et [...]]
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique
Le droit de la fonction publique a pour objet l’étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l’exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la fonction publique]
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.
La procédure civile définit d’abord les conditions de la mise en œuvre du droit d’accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l’obtention d’un jugement, en déterminant les principes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure civile 2023/2024]
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations
Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du régime général des obligations]
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.
Cet ouvrage développe successivement, en 11 chapitres, de façon synthétique et structurée :
l’histoire de la construction de l’Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l’intégration
les moyens de l’Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des institutions de l'Union [...]]
Une présentation du Droit des obligations : notions d’actes juridiques, de faits juridiques.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des obligations 2023-2024]
Un point complet sur la propriété industrielle
La propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la propriété [...]]