Le droit international public est la science normative de la société internationale. Produit par les États ou les organisations internationales, son pouvoir de régulation s'exerce sur l'ensemble du spectre mondial, jusqu'aux frontières des acteurs privés tels que les multinationales, les organisations non gouvernementales, les individus et les peuples.
[lire la quatrième du livre Droit international public]
Livres de la collection - Géopolitique mondiale
Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l'exercice de la profession de commerçant. Il traite aussi bien de la personne physique que de la personne morale, en transcendant la conception minimaliste du droit commercial pour construire un véritable corpus juridique fondamental du savoir sur l'activité commerciale en République Démocratique du Congo et dans [...]
[lire la quatrième du livre Traité de droit commercial OHADA]
Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des oeuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des [...]
[lire la quatrième du livre Le droit congolais de la propriété [...]]
Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique, d'une part.
[lire la quatrième du livre Droit social, droit du travail et de la [...]]
Cet ouvrage a pour objet l'analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale. Les personnes vivant avec un handicap constituent une minorité bénéficiaire de la protection juridique spécifique. La RDC, en tant que membre de différentes organisations [...]
[lire la quatrième du livre Droits des personnes vivant avec un handicap en [...]]
La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l'existence d'un régime disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RDC.
[lire la quatrième du livre Traité de droit disciplinaire des magistrats de [...]]
Ce manuel introduit par les notions générales de législation s'articule autour de cinq chapitres Le premier permet de distinguer en détail et de manière concrète les actes législatifs des actes administratifs et d'en déterminer la régularité juridique formelle et matérielle.
[lire la quatrième du livre Manuel de législation congolaise en matières [...]]
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal et procédures fiscales en [...]]
L'ouvrage met en évidence le rôle crucial des statistiques démographiques et sanitaires comme socle de gouvernance et d'orientation des politiques de population.
[lire la quatrième du livre Démographie et santé publique en RD Congo]