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Le droit du numérique présente une dimension transnationale incontournable marquée par la connectivité globale et l'émergence d'une société mondiale de l'information.
[lire la quatrième du livre Droit international et européen du numérique]
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Le droit du numérique présente une dimension transnationale incontournable marquée par la connectivité globale et l'émergence d'une société mondiale de l'information.
[lire la quatrième du livre Droit international et européen du numérique]
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires.
[lire la quatrième du livre Les mesures d'instruction in futurum en droit des [...]]
En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel.
[lire la quatrième du livre La pratique de la chambre d'instruction]
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des visites inopinées et [...]]
Droit social à vocation environnementaleLe XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus.Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.
[lire la quatrième du livre Droit social à vocation environnemental]
Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage des praticiens, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement de la justice criminelle en France. Cette huitième édition, [...]
[lire la quatrième du livre La pratique de la cour d'assises]
Découvrez la 1e édition du Parasitisme économiqueLe parasitisme économique, qui constitue un abus dans l’exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s’est progressivement construite dans le cadre d’une abondante ...
[lire la quatrième du livre Le parasitisme économique]
L’ère du numérique et de l’internet est aussi celle d’une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 » et bientôt celle de la « Fiscalité 3.0 » et du « Web 3 ».
[lire la quatrième du livre Fiscalité 2.0]
Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute. Trait d’union tracé de la plus petite structure jusqu’aux multinationales les plus puissantes, il est le coeur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne.
[lire la quatrième du livre Opérations sur capital social]
Découvrez la 3e édition du Droit du cinéma LexisNexis :Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique.
[lire la quatrième du livre Droit du cinéma]
L’évolution du droit de la consommation se poursuit et la pandémie a contribué à développer l’importance des nouvelles technologies qui, en droit français comme en droit communautaire, ont donné lieu récemment à intervention législative. C’est pourquoi G. Raymond a fait appel à S.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Procédures amiables et collectives - Michel Di MartinoIl existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l’aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.
[lire la quatrième du livre Procédures amiables et collectives]
« Pratique », c’est une nouvelle fois ce qui marque la troisième édition de l' ouvrage Droit et pratique du constat d'huissier.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique du constat d'huissier]
L'ouvrage "La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle" présente une analyse approfondie des accords professionnels, multiprofessionnels, interprofessionnels et des accords d’intérêt local, en examinant systématiquement toutes les étapes de l’acte collectif.
[lire la quatrième du livre La négociation collective professionnelle et [...]]
Dans un but protecteur du logement, l'article L.631-7 du CCH soumet à une autorisation spécifique le changement d'usage des locaux d'habitation situés dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de la petite couronne parisienne.
[lire la quatrième du livre Changements d'usage des locaux d'habitation]
L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d’évaluation.Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile.L’importance de cette matière est capitale, au regard de [...]
[lire la quatrième du livre L'évaluation du préjudice économique]
6ème édition du Guide pratique de procédure civileUne présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure.À jour de la jurisprudence pertinente et des réformes législatives et réglementaires les plus [...]
[lire la quatrième du livre Guide pratique de procédure civile]
L'ouvrage Abus de marché propose des références jurisprudentielles et doctrinales nombreuses.
[lire la quatrième du livre Les abus de marché]
« L’eau est l’élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n’y a pas de vie. »La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s’agissait alors d’en organiser la disposition et de la relier à la propriété.
[lire la quatrième du livre Droit de l'eau]
La gestion de l’immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d’un quart du parc immobilier relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le rôle du syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires.Ces missions se sont [...]
[lire la quatrième du livre Le syndic de copropriété]
Comme l’indique son titre, La pratique de la cour d’assises n’est pas un ouvrage théorique.
[lire la quatrième du livre La pratique de la cour d'assises]
Art et techniques de la médiation conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels.
[lire la quatrième du livre Art et techniques de la médiation. 2e édition]
La huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière, a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues à usage d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989.
[lire la quatrième du livre Les baux d'habitation. 8e édition]