Initialement cantonn? au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes impr?gne aussi tr?s largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficult?. Instrument au service du rebond du d?biteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le r?tablissement professionnel, dans les proc?dures liquidatives et dans les cessions d'entreprise.
[lire la quatrième du livre L'effacement des dettes]
Livres de la collection - droit privé et sciences criminelles - page 2
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
[lire la quatrième du livre La nouvelle justice pénale des mineurs]
![La compliance en droit bancaire et financier](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782849346570-compliance-droit-bancaire-financier.jpg)
La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction.
[lire la quatrième du livre La compliance en droit bancaire et financier]
![La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782343255019-gestion-risque-penal-conformite-360-audit-audience.jpg)
La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante.
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![La notion de promoteur immobilier](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782343248493-notion-promoteur-immobilier.jpg)
Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble.
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![Le divorce du XXIe siècle](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343249667-divorce-xxie-siecle.jpg)
2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce ! Un peu plus de quarante ans après la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme majeure achevée en 2019 et applicable depuis le 1er janvier 2021.
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![Justice et littérature](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureJ/U/9782343245669-justice-litterature.jpg)
Fils légitime de la Révolution, le XIXe siècle doit créer un nouveau monde, mais il ne sait que faire de son destin ; il hésite entre l'empire, la monarchie, la république. Hésitation encore sur la place à donner aux juges.
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![La responsabilité pénale du chef d'entreprise](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782343243269-responsabilite-penale-chef-entreprise.jpg)
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d''extra-ordinaire', dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun.
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![L'action civile en droit pénal des affaires](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782343235837-action-civile-droit-penal-affaires.jpg)
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes.
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![Les juridictions au coeur des interactions sociales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343228280-juridictions-coeur-interactions-sociales.jpg)
Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ? Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ? Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ? ...
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