Livres de la collection - Droit, politique et société - page 2

Le rôle du juge en matière de MARD/PRD
Regards croisés Québec, Suisse, France
Année : 01/2021

Cet ouvrage, fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Besançon en octobre 2018, s'intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec), belge et suisse.
[lire la quatrième du livre Le rôle du juge en matière de MARD/PRD]

20,00 €
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sous 4 à 8 jours


Définir la rue publique du bas Moyen Age. Contribution à l'histoire du droit administratif des biens
Contribution à l'histoire du droit administratif des biens
Année : 10/2017

A partir de l'analyse des normes d'usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement.
De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l'homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels.
[lire la quatrième du livre Définir la rue publique du bas Moyen Age. [...]]

16,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


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