Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières.
L'Administration doit d'abord, dans la logique de l’État de droit, respecter la légalité.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Livres de la collection - Droit fondamental
Les actions administratives sont soumises au droit.
Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l’État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale.
Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques.
[lire la quatrième du livre Manuel de finances publiques]
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit international public 2024]
La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
[lire la quatrième du livre Droit international économique]
Le droit international public est une discipline qui a aujourd’hui envahi la plupart des secteurs de l’activité humaine.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit international public]
L’ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu’en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission).
[lire la quatrième du livre Manuel de droit des obligations]
Au sein du droit international des droits de l’homme, le droit de la convention européenne des droits de l’homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l’homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à [...]
[lire la quatrième du livre Droit européen et international des droits de [...]]
Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de la faillite]
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l’État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale.
Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques.
[lire la quatrième du livre Manuel de finances publiques]
Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan [...]
[lire la quatrième du livre Décisions du droit administratif]
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité.
[lire la quatrième du livre Droit administratif tome 2]
En vertu de l’article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l’Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu le caractère fondamental.
[lire la quatrième du livre Droit du marché intérieur de l'union européenne]
Le droit de l’asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d’exposer les enjeux et les règles du droit de l’asile tel qu’il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018.
[lire la quatrième du livre Droit de l'asile]
Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au cœur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi – l’infraction – la responsabilité – la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l’appliquer et qui se doivent d’en intégrer toutes les subtilités.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
L’ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d’études politiques.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit constitutionnel]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d’hier, de la volonté arbitraire d’un législateur. Le Code civil de 1804 qui, pour partie, s’applique encore de nos jours, plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français, les autres droits européens, sont les héritiers d’une longue histoire.
[lire la quatrième du livre Manuel d'introduction historique au droit]
« Les douze articles ici rassemblés entrent dans la série de ce que j’appelle, pensant à Schubert, mes ??oeimpromptus” : des textes brefs, résolument subjectifs, écrits ??oesur le champ et sans préparation” (comme dit le Dictionnaire de Littré), qui s’adressent au grand public et ...
[lire la quatrième du livre Introduction au droit romain]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
« Les douze articles ici rassemblés entrent dans la série de ce que j’appelle, pensant à Schubert, mes ??oeimpromptus” : des textes brefs, résolument subjectifs, écrits ??oesur le champ et sans préparation” (comme dit le Dictionnaire de Littré), qui s’adressent au grand public et ...
[lire la quatrième du livre Manuel de droit international public]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit commercial]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, [...]
[lire la quatrième du livre Droit européen et international des droits de [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le ' parcours ' normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics.
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de la faillite]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence et correspond à l'enseignement du premier semestre.
Il est divisé en dix leçons correspondant aux séances de travaux dirigés d'un semestre d'introduction au droit.
[lire la quatrième du livre Manuel d'introduction au droit. Première année [...]]