Le défi des Etats face à la globalisation et la numérisation de l'économie. Le défi lancé aux Etats par la globalisation et la numérisation de l'économie, la fuite des ressources fiscales, et l'inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses, qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.
[lire la quatrième du livre Les nouvelles normativités fiscales [...]]
Livres de la collection - Droit et économie
Une réflexion pluridisciplinaire sur l'avenir des dettes de l'Etat et des entreprises articulé autour de quatre parties. Cet ouvrage est une réflexion pluridisciplinaire sur l'avenir des dettes de l'Etat et des entreprises articulé autour de 4 parties : la dette, l'économie de la dette, le commerce de la dette, le défaut de paiement et l'annulation de la dette.
[lire la quatrième du livre Dettes de l'Etat, dettes des entreprises : quel [...]]
Depuis une quinzaine d'années, l'idée s'est imposée que l'efficacité de l'action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n'est épargné par ce mouvement. L'objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l'on enseigne généralement qu'il y a trop de communes en France, que le département est une strate inutile.
[lire la quatrième du livre Le regroupement des collectivités publiques]
Depuis la crise de 2008, les acteurs des marchés cherchent à accroître l'efficacité de leur protection contre les risques spécifiques nés des opérations financières auxquels ils s'exposent quotidiennement. Parallèlement, le législateur doit assurer l'objectif de stabilité financière.
[lire la quatrième du livre La couverture sur les marchés financiers]
Une blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d'y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique sécurisé grâce à la cryptographie.
[lire la quatrième du livre Des systèmes d'information aux blockchains]