Un nouveau cadre législatif influence ainsi le droit des sociétés, mais aussi le droit social, le droit de la concurrence, le droit fiscal, ou encore le droit financier. Cet ouvrage présente l'état du droit sur la circulation des sociétés au sein du marché intérieur.
[lire la quatrième du livre La circulation des sociétés en droit de l'Union [...]]
Un panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne relative au droit des migrations
L'ouvrage dresse un panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne relative au droit des migrations. Il met en évidence les transformations de ce droit de l'heteros résultant de l'interprétation.
[lire la quatrième du livre L'interprétation du droit des migrations de [...]]
Une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire sur 25 ans. L'ouvrage offre une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire sur 25 ans.
[lire la quatrième du livre Libre circulation des personnes et politique dans [...]]
Ce livre rend compte des rapports qu'entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d'un élément d'extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l'angle de lois de police ou de règles administratives.
[lire la quatrième du livre Marchés et instruments financiers en droit [...]]
La première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l'Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. L'ouvrage offre la première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l'Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. Il explore les grandes questions juridiques et constitutionnelles que cette initiative historique soulève.
[lire la quatrième du livre Le plan de relance 'Next Generation EU' de [...]]
Un état des lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire 20 ans après l'adoption du règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002.
[lire la quatrième du livre Les vingt ans du règlement sur la législation [...]]
Une analyse globale et normative de l'identité juridique de l'UE. L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.
[lire la quatrième du livre Identité(s) transnationale(s) de l'Union [...]]
La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.
[lire la quatrième du livre Avocats dans l'Union européenne, dans l'Espace [...]]
En un seul volume, les règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans l'Union. L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union dont l'ouvrage contient une analyse fouillée.
[lire la quatrième du livre Le régime juridique du classement tarifaire des [...]]
Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime.
[lire la quatrième du livre Sécurité maritime et intégration européenne]
