Auteur : François COUILBAULT
Editeur : GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO
Collection : Droit & Pratique
Année : 02/2024A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite 'réforme Lemoine' sur l'assurance ...
[lire la quatrième du livre Droit & Pratique, Assurances 2022-2023]