Bien mesurer l'ensemble des conséquences au divorce : familiales, patrimoniales, fiscales et sociales liées.
[lire la quatrième du livre Divorce : conséquences familiales, fiscales et [...]]
Livres de la collection - dossiers pratiques
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales.
Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés.
[lire la quatrième du livre Responsabilité pénale des dirigeants sociaux]
Un tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires. Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé.
[lire la quatrième du livre Responsabilité Civile Des Notaires]
Complet et pratique, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie, les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte et le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie.
[lire la quatrième du livre Assurance-vie et contrats de capitalisation]
Elaborez les pactes les mieux adaptés à vos objectifs et optimisez-les fiscalement Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou modalités de sa transmission.
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les pactes d'actionnaires visent à fournir des garanties stratégiques à leurs signataires.
[lire la quatrième du livre Pacte d'actionnaires et engagement Dutreil. 5e [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Disposez d'informations complètes Ce véritable guide pratique de l'évaluation vous permet : de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IFI... d'optimiser la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier : contrôle de rentabilité, choix d'investissements, [...]
[lire la quatrième du livre Evaluation]
Le dossier pratique Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.
[lire la quatrième du livre Locations meublées et investissements de loisirs]