Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus ...
[lire la quatrième du livre Copropriété, mode d'emploi 2023-2024]
Livres de la collection - Delmas Express
Au fil des réformes, les contours des recours amiables se dessinent. La loi de 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure, celle pour la confiance du 22 décembre 2021 et son décret d'application du 25 février 2022, jusqu'au décret du 25 mars spécifique à la fonction publique, en sont autant d'illustrations.
[lire la quatrième du livre Médiation]
Droits et obligations du locataire et du bailleur + A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan et de ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires).
[lire la quatrième du livre Location mode d'emploi]
Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction.
[lire la quatrième du livre Procédures d'appel]