Livres de la collection - Corpus Droit Privé

Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne).
[lire la quatrième du livre La propriété industrielle]

L'ouvrage traite des principaux problèmes de base et des notions fondamentales du droit : règle de droit, construction du droit, sources du droit, personnalité juridique, droits extra patrimoniaux, droits patrimoniaux, preuve des droits, etc. Il s'agit de règles et de mécanismes essentiels qui s'appliquent et gouvernent l'ensemble des branches du droit.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil]

L'ouvrage expose, d'une façon aussi complète que possible, la matière des droits réels principaux sur les meubles et sur les immeubles.
Après une étude de leur structure générale à travers la possession, la théorie de la propriété (caractères, évolution, modes d'acquisition, indivision, etc.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil. Tome 2, Les biens, droits [...]]