Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
[lire la quatrième du livre La privation de propriété comme sanction de la [...]]
« L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » : tel était le titre d’un colloque organisé à Lille le 3 décembre 2021 par l’Association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI).
[lire la quatrième du livre L'enseignant-chercheur en propriété [...]]
L'ouvrage regroupe les actes du colloque organiser par le CEIPI autour du thème 'Propriété intellectuelle et pop culture - Le retour
[lire la quatrième du livre Propriété intellectuelle et Pop culture]
Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, est en train de s'ouvrir à la médiation, méthode alternative de résolution des conflits qui, sous l'égide d'un médiateur(trice), tiers indépendant, neutre, impartial et bienveillant va permettre ...
[lire la quatrième du livre Médiation et propriété intellectuelle]
A propos de l'ouvrage Conscience de la création et droit d'auteur La conscience psychologique, cette capacité qu'a l'être humain de comprendre son existence et le monde qui l'entoure, ne cesse d'interroger, notamment dans ses rapports avec le droit.
[lire la quatrième du livre Conscience de la création de droit d'auteur]
