Les + de l'édition 2025 : - Clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - Statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - Code de la recherche, ...
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Livres de la collection - Codes Dalloz Professionnels
Les plus de l'édition 2024 : À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verteLarges commentaires explicatifsAppendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...
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Les plus de l'édition 2024 :Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;Appendice ;Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
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[lire la quatrième du livre Code du divorce et de la liquidation 2024]
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[lire la quatrième du livre Code des sociétés 2024, annoté et commenté. [...]]
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
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Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme Les + de l'édition 2021 : • Le seul code du tourisme broché• Un éclairage précis sur les règles ...
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