Livres de la collection - Codes Dalloz - page 2

Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2024]

Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;Refonte des annotations relatives à la Cour ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2024]

Code civil 2024, les + de l'édition : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêtsPlus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption Inclus : le Code civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code civil annoté 2024]

Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quel-qu’en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux).
[lire la quatrième du livre Code de la communication 2023]

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage.
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]

Personnes, biens, droit des successions et libéralités : une analyse approfondie de la jurisprudence du fond

Les + de l'édition 2022-2023 :
- Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées
- Des éclairages exclusifs : ...
[lire la quatrième du livre Méga Code civil 2022-2023]

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
[lire la quatrième du livre Code des associations et fondations 2022]

Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché

Les + de l’édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en ...
[lire la quatrième du livre Code des transports]

L'outil indispensable de l'officier d'état civil

Les + de l’édition 2021 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de l'état civil annoté]

L’édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complètede la matière incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée.
[lire la quatrième du livre Code du sport. Annoté & commenté, Edition 2020]

Le code de l’expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014.
[lire la quatrième du livre Code de l'expropriation pour cause d'utilité [...]]