LexisNexis lance la 12ème édition du Code des procédures civiles d’exécution. Ce code commenté est un outil indispensable pour les professionnels du droit et notamment les huissiers de justice (désormais appelés commissaires de justice), les juristes de banque, les avocats, mais aussi les étudiants.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]
Cette 25e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :• les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ;• le ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
Code du travail 2024 LexisNexis - 39 ème édition.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2024]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024]
Le Code civil 2024 intègre notamment :
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024]
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Girafe nuage]
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Eléphant arbre]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]
Le Code civil 2024 intègre notamment :
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Elephant Ballon]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024 - Eléphant violon]
Le Code de commerce 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024 - Eléphant fil]
Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :
- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024 - Eléphant Girafe]
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Eléphant ballon]
Réussisez votre année de droit avec les ouvrages indispensables de ce pack conçu spécialement pour les étudiants : - L’édition 2024 du Code civil + le Dictionnaire du vocabulaire ...
[lire la quatrième du livre Pack étudiant essentiel 2024]
Le Code de commerce 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024]
Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024]
Découvrez le Code de procédure administrative 2024 :Cette 8e édition est à jour au 23 mai 2023Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative.
[lire la quatrième du livre Code de procédure administrative 2024]
Découvrez le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2024 - LexisNexis :
Textes à jour au 19 avril 2023
Cette nouvelle édition, la 19e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité deux ans après l’entrée ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Découvrez la 3e édition du Code de l'animal LexisNexis :La création d’un Code de l’animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunifi cation des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux.
[lire la quatrième du livre Code de l'animal 2024]
Découvrez la 13e édition du Code monégasque 2023 LexisNexis :Les atouts du code :Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :• la Constitution et les textes institutionnels de la ...
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2023]
Découvrez la 19e édition du code rural et de la pêche maritime et Code forestier LexisNexis :Cette 19e édition intègre notamment :- la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des ...
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2023]
Découvrez la 28e édition du Code de la construction et de l'habitation :Textes à jour au 5 janvier 2023
Cette 28e édition intègre notamment :• le décret du 9 août 2022 modifiant le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L.
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2023]
Découvrez la 19e édition du Code de l’expropriation - LexisNexis :Textes à jour au 1er janvier 2023
La procédure d’expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur ...
[lire la quatrième du livre Code de l'expropriation 2023]
Découvrez la 6e édition du Code du géomètre-expert :Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel.
[lire la quatrième du livre Code du géomètre-expert 2023]
Cette 26e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :-le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;-le décret du 14 juin 2022 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2023]
Cette 5ème édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :-le décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu’aux opérations sensibles intéressant la défense ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure]
Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
[lire la quatrième du livre Code des droits de l'homme et des libertés [...]]
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens.
[lire la quatrième du livre Code civil 2023]
La collection codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code pénal 2023]
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2023]
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens.
[lire la quatrième du livre Code Civil 2023]
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens.
[lire la quatrième du livre Code civil 2023]
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2023]
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens.
[lire la quatrième du livre Code civil 2023]
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés au commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2022]
