Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la ...
[lire la quatrième du livre La refonte du Code de procédure pénale]
Livres de la collection - Bibliothèques de droit
Cet ouvrage traite d’un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne.
[lire la quatrième du livre Juste vivre]
Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL. Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions relatives à l'indemnisation qui ont été rendues à Papeete depuis 2015.
[lire la quatrième du livre La dignité des personnes détenues dans les [...]]
La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité.
[lire la quatrième du livre Réinsérer les femmes et les mineurs face au [...]]
L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution.
[lire la quatrième du livre La répression du négationnisme]
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire [...]
[lire la quatrième du livre La procédure pénale au Cameroun]
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement.
[lire la quatrième du livre Dix ans d'application de la loi pénitentiaire]
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière.
[lire la quatrième du livre Coopération judiciaire internationale en [...]]
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée.
[lire la quatrième du livre Femmes, mineurs et terrorisme]
Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond comme de procédure sont venues améliorer leur protection. Il subsiste cependant encore des difficultés.
[lire la quatrième du livre L'encadrement pénal de la prostitution des [...]]
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires et groupes de sociétés]
Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du xxe siècle n'ont donc pas rempli leur objectif : éradiquer ou endiguer le développement de sa consommation.
[lire la quatrième du livre Consommation de cannabis et droit pénal. Pour [...]]
L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans l'ensemble des domaines : la sécurité intérieure n'y échappe pas.
Ces algorithmes, qui se veulent "prédictifs" , séduisent autant qu'ils inquiètent les acteurs de la sécurité intérieure, les politiques, les défenseurs des droits de l'homme ainsi que les juristes.
[lire la quatrième du livre Big Data et intelligence artificielle au service [...]]