Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne.
[lire la quatrième du livre Le cumul de sanctions]
Accidents sanitaires ou routiers, tueries de masse ou crimes contre l’humanité : de nombreux exemples – ceux-ci parmi d’autres – attestent de ce que la pluralité de victimes est une hypothèse fréquente en pratique.
[lire la quatrième du livre La pluralité de victimes en droit pénal]
La notion de risque est doublement incertaine : elle n'est pas définie par la loi et elle contient une part irréductible d'aléa quant à sa concrétisation en dommage. Pourtant, le législateur ne cesse de recourir à la notion de risque en droit pénal, qu'il soit de fond ou de forme, de sorte que la légitimité de son usage en cette matière peut être mise en doute.
[lire la quatrième du livre Le risque en droit pénal]
