Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté).
Dans ce cadre, [...]
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Livres de la collection - Bibliothèque de sciences criminelles
Auteur : Thomas HERRMANN
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de sciences criminelles
Année : 06/2024Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de sciences criminelles
Année : 04/2024Quelle est la nécessité et quelle est l'utilité du droit pénal des affaires dans la prévention et le traitement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique ? La présente étude s'attache à essayer de répondre à travers le prisme de concepts fondamentaux du droit ...
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