La codification de la procédure administrative entretient une confrontation entre deux mythes fondateurs, réputés inconciliables, du droit civil et du droit administratif français : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat.
[lire la quatrième du livre LA CODIFICATION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE - [...]]
Livres de la collection - BIBLIOTHEQUE DE - page 2
Auteur : Thomas BOUSSARIE |
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : BIBLIOTHEQUE DE
Année : 12/2021Auteur : Pierre ROUSSEAU |
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : BIBLIOTHEQUE DE
Année : 12/2021La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger.
[lire la quatrième du livre LA LEGITIMITE DE L'INFRACTION |]