Le droit ne manque pas de principes et d'instruments pour régir les activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement.
Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n'est pas encore réalisée. L'intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des [...] [lire la quatrième du livre L'appréhension juridique de la nature ordinaire]
L'objet de la présente thèse est d'étudier les rapports entre le droit et le climat à travers le prisme de l'entreprise. Elle apporte un éclairage substantiel sur le cadre normatif applicable à l'entreprise en matière de climat, soulignant ses potentialités et ses limites, avant d'engager une réflexion sur la consécration d'une responsabilité spécifique en matière de climat, dont [...] [lire la quatrième du livre L'entreprise et la lutte contre le changement [...]]
De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au cœur des préoccupations. L’appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s’agit alors de [...] [lire la quatrième du livre Le climat et le droit des obligations]
La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. L’ordre public environnemental constitue l’outil indispensable de la réconciliation de la liberté contractuelle avec le développement durable. En tant qu’instrument juridique des activités économiques polluantes, le contrat concourt à la crise écologique. [lire la quatrième du livre L'ordre public environnemental et le contrat de [...]]
Le droit moderne de l’environnement apparaît, en France, dans les années 1960. Il émerge de manière empirique en réaction à de grandes catastrophes écologiques et intervient dans les domaines les plus divers pour mettre en place des garde-fous juridiques propres à limiter la dégradation de l’environnement. [lire la quatrième du livre Réflexions sur les concepts en droit de [...]]
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