Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, '24 heures sur 24, 365 jours par an' selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'Etat, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public conciliateur de toutes les libertés ...
[lire la quatrième du livre Police]
Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
[lire la quatrième du livre Constitution de la République française]
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[lire la quatrième du livre La laïcité]
Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation maternité/vie professionnelle…) traversant le ...
[lire la quatrième du livre Les droits des femmes au travail]
La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres.
[lire la quatrième du livre Les libertés académiques de A à Z]
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d’un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d’un défunt ont-ils ...
[lire la quatrième du livre Petit lexique de droit funéraire]
Les adages et maximes réunis dans ce petit ouvrage expriment des principes juridiques qui étaient traditionnellement présentés en formules lapidaires ; cela en facilitait la mémoire et, entre autres, l'invocation valable devant un juge dans l'argumentation d'un auxiliaire de justice.
[lire la quatrième du livre Adages et maximes du droit français]
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[lire la quatrième du livre Les mots-clés du droit civil]
Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal.
Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité.
[lire la quatrième du livre Les grands articles du code pénal]
Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.
[lire la quatrième du livre Le code du cycliste]
Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.
[lire la quatrième du livre Le droit parlementaire]
Le code civil, ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Dans son Discours préliminaire, monument presque aussi grand que le code qu'il a précédé, Portalis rappelait que les codes se font avec le temps.
[lire la quatrième du livre Les grands articles du code civil]
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un 'bloc de constitutionnalité' comprenant cent cinquante-trois articles.
[lire la quatrième du livre Constitution de la République française 2023]
Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d’expression. Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d’existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l’oubli.
[lire la quatrième du livre 50 libertés et droits fondamentaux]
La France s’est dotée ces dernières années d’un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
[lire la quatrième du livre Les droits des femmes face aux violences]
Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l’activité des sciences de la vie et de la santé.
[lire la quatrième du livre Bioéthique]
Péché, crime, maladie, vice ou fléau social, l'homosexualité a toujours fait l'objet de stigmatisation et de persécutions. Ceux et celles qui la pratiquaient ont souvent payé avec leur liberté, et même leur vie, les manifestations de leur désir.
[lire la quatrième du livre Droit et homosexualités]
De nombreuses études, historiques, sociologiques et juridiques ont permis d'avancer dans la connaissance de la prison en France. Toutefois, la création par la loi, en 2007, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté permet d'aller plus loin. D'abord, parce qu'elle a permis aux contrôleurs de séjourner longtemps dans la [...]
[lire la quatrième du livre En prison]
Exposé des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, par l'auteur de loi qui porte son nom, la "loi Leonetti" Trois lois traitent aujourd'hui de la fin de vie : la loi du 9 juin 1999 vise à garantir l'accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de ...
[lire la quatrième du livre La fin de vie]
L'ouvrage propose une approche thématique structurée autour des pouvoirs constitués à travers les phrases qui sont régulièrement reprises par les manuels de droit constitutionnel.
[lire la quatrième du livre Les grandes citations de la Ve République]
Depuis la réunion des Etats-Généraux dans la salle des Menus Plaisirs de Versailles le 5 mai 1789 à l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen le 26 août 1789, les événements se succèdent, chacun étant une pierre posée à l'édifice de la construction de l'Etat de droit.
[lire la quatrième du livre La Déclaration des droits de l'homme et du [...]]
Expression ambiguë, le terme de 'justice numérique' renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne.
[lire la quatrième du livre L'e-justice]
L'employeur peut promouvoir la qualité de vie au travail tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier nouvelles technologies et organisation du travail. Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites ' Macron '. Désormais, l'employeur peut mettre en place cette [...]
[lire la quatrième du livre Le code du télétravailleur]
Xi Jinping est un homme d'Etat chinois. Il est l'actuel président de la république populaire de Chine. Ses réflexions et ses jugements constituent un florilège d'une grande diversité qui, mis bout à bout, dessinent un portrait de l'homme. Ils éclairent aussi sur la nature de la politique.
[lire la quatrième du livre Les mots de Xi Jinping]
Que faire si la cantine de mon enfant ne respecte pas la loi et ne propose pas 20 % de repas bio ? Quelles sont les aides dont je peux bénéficier pour isoler mon logement ? Quels sont mes droits si une usine polluante cherche à s'installer près de chez moi ou si un agriculteur étend des pesticides dans un champ voisin de mon domicile ? Le droit de l'environnement est parfois difficilement [...]
[lire la quatrième du livre Écologie : faire valoir ses droits]
Plus de 350 entrées, d'Absentéité à ZoonoseLes mots de toutes sortes que le coronavirus a suscité, les sanitaires et les politiques, les économiques et les juridiques, les littéraires et les psychologiques, les ...
[lire la quatrième du livre Les mots du coronavirus]
Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille.
Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève.
Qu'est-ce que la GPA ?
Une pratique [...]
[lire la quatrième du livre La GPA. Données et plaidoyers]
Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens.
[lire la quatrième du livre Les mots-clés du droit administratif]
