Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 15 décembre 2021 relative à l'extension du régime de dévolution automatique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. [lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
Manuel présentant la théorie générale du droit constitutionnel et des institutions politiques françaises : l'Etat, la séparation des pouvoirs, la démocratie, les régimes politiques, entre autres. A jour des textes et des dernières actualités constitutionnelles, dont l'entrée du droit à l'IVG dans la Constitution ou le projet d'autonomie de la Corse. [lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et Institutions politiques [...]]
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