Toutes les règles de fonctionnement de l'administration
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et [...]
[lire la quatrième du livre Droit administratif général 2024-2025]
Livres à paraitre de la collection - Mémentos
Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents.
L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité.
A jour des dernières évolutions législatives et [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2024-2025]
Une présentation des différentes branches du droit et de l'édifice permettant de les rattacher les unes aux autres.
Les auteures définissent le droit objectif, renvoyant à l'ensemble des règles qui régissent la vie en société, ainsi que les droits subjectifs, relatifs aux prérogatives reconnues à chaque sujet de droit. A jour des récentes évolutions législatives et [...]
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit 2024-2025]
Dans ce manuel illustré d'exemples, les principes essentiels du système fiscal français, sa terminologie propre ainsi que le régime juridique applicable aux personnes physiques et aux entreprises sont présentés.
A jour des principales dispositions fiscales.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024-2025]
Manuel présentant la théorie générale du droit constitutionnel et des institutions politiques françaises : l'Etat, la séparation des pouvoirs, la démocratie, les régimes politiques, entre autres.
A jour des textes et des dernières actualités constitutionnelles, dont l'entrée du droit à l'IVG dans la Constitution ou le projet d'autonomie de la Corse.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et Institutions politiques [...]]
Manuel illustré de tableaux comparatifs présentant les infractions traditionnellement classées sous l'appellation de droit pénal spécial : infractions contre la personne, contre les biens, atteintes aux intérêts publics.
Chaque infraction est étudiée comme suit : élément préalable, élément matériel, élément moral et sanctions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2024-2025]