En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel.
[lire la quatrième du livre La pratique de la chambre d'instruction]
Livres à paraitre de la collection - Droit & Professionnels
NOUVEAU
Date prévue par l'éditeur : mi Octobre
Auteur : Jacques BUISSON
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Droit & Professionnels
Année : 10/2024NOUVEAU
Date prévue par l'éditeur : début Octobre
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Droit & Professionnels
Année : 10/2024Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires.
[lire la quatrième du livre Les mesures d'instruction in futurum en droit des [...]]
Date prévue par l'éditeur : début Janvier
Auteur : Philippe ACHILLEAS
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Droit & Professionnels
Année : 01/2025Le droit du numérique présente une dimension transnationale incontournable marquée par la connectivité globale et l'émergence d'une société mondiale de l'information.
[lire la quatrième du livre Droit international et européen du numérique]