NOUVEAU
Date prévue par l'éditeur : mi Septembre
Auteur : Thierry LAMBERT
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit public
Année : 09/2024Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédures fiscales]